Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
Je trouve ceci sur internet "Dans le cas où les forces de l’ordre interviennent à nouveau, le contrevenant peut se voir verbaliser d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu'à 450€ et voir l’objet à l’origine des bruits confisqué".
(articles 131-13 et R-623-2 du Code pénal).
L'amende reçue s'intitule " bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui "
Je vous ai adressé un message.
Cordialement.
il y a 4 ans
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