Le tribunal a perdu mes preuves, plainte classée sans suite.
Sujet initié par Keralia, il y a 4 ans - 2963 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,
Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. Il y a eu un problème dans ma procédure. En bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà des preuves du harcèlement, à savoir une série de plus de 80 photographies datées et géolocalisées de mon agresseur qui me suivait. Je les ai montrées à la gendarmerie, qui l'a bien identifié. Toutefois, ce dossier de photos n'a jamais été transmis dans le dossier. On m'a dit qu'on me rappellerait pour les donner lors de l'enquête. Je suis restée plus de six mois sans nouvelles malgré mes différentes relances. La police de ma ville n'a d'ailleurs jamais voulu se déplacer pour moi, disant qu'il "fallait que je me fasse de nouveau violée pour être écoutée." J'ai pourtant un important dossier médical et psychiatrique prouvant mon stress post traumatique.
J'ai donc écrit au procureur de la république de la ville où mon dossier était. Ma plainte a été transférée dans la ville où vit la famille de mon agresseur mais pas mon complément de plaintes avec mes preuves, qui a donc eu le dossier sans ces dernières. Mon agresseur a été interrogé, mis en garde à vue car il tenait des propos violents à mon égard puis tout de même relaxé par le tribunal, selon l'enquêteur. À l'heure qu'il est, mon agresseur vit toujours près de chez moi et cherche toujours à m'intimider. J'ai heureusement une copie de mes preuves ainsi que l'accusé de réception du procureur prouvant que je les avais envoyé. Je précise que je n'ai pas encore reçu de courrier me disant que l'enquête était classée sans suite mais que j'ai eu l'information directement du commissariat. Que puis-je faire ? J'ai contacté beaucoup d'associations et je suis en attente de réponses d'avocats, mais personne ne m'a vraiment donné de solutions.
Chère Madame 1 ) déposer plante entre les mains du procureur de la république 2) après 3 mois sans suite, saisir le juge d instruction qui instruira votre plainte obligatoirement Si question résolues merci de cliquer
Bonjour, merci pour votre réponse, J'ai pourtant déjà saisit deux fois le procureur de la république. J'ai envoyé un complément de plainte en janvier dernier, la gendarmerie où j'avais déposé plainte a contacté le bureau du procureur et la secrétaire avait confirmé que mon complément de plainte avait bien été retenu car je n'avais pas reçu l'accusé de réception. J'ai relancé en juillet avec la totalité de mes preuves et demandé une injonction d'éloignement ou, à minima, une protection quelconque, car j'avais peur pour ma sécurité (c'est toujours le cas). Le procureur m'a répondu une réponse qui, d'après le tribunal de ma ville, ne voulait apparemment rien dire juridiquement : "la plainte n'est ni classée sans suite, ni en cours, elle n'a pas encore été traitée". Mon agresseur a été auditionné fin août/septembre.
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