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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Annulation permis et casier judiciaire b2
Sujet (Cloturé) initié par Listo, il y a 4 ans - 4430 vues

Bonjour,

Le 15 juillet 2015, je me suis fait contrôler positif à l'alcool (supérieur à 0.4 mg/l) et aux stups avec vitesse excessive...
J’étais sur ma première année de permis et je n'avait que 6 points. Le tribunal de grande instance m'a condamné à une amende, une annulation de permis et interdiction de le repasser pendant 6 mois. En sachant que j'ai reçu directement la lettre chez moi me précisant que la décision a été notifié le 26 novembre 2015 par le tribunal.

Cependant j'ai pu conserver ma carte de permis jusqu'au 27 février 2016 et cela démarra les 6 mois d'interdiction.
Depuis j'ai repasser l'examen et le seul faux pas est une contravention pour excès de vitesse (-1 point et 45€)

Je souhaite actuellement me réorienter vers le secteur de l'aéronautique mais malheureusement la consultation du casier B2 est systématique et il doit être vierge...

Ma question est : Est-ce que mon casier B2 redevient vierge de manière automatique ?
Si oui, quel est le délai et à partir de quand démarre-t-il ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Non le B2 ne redevient pas vierge.

Il faut déposer une demande d'effacement auprès du Procureur de la République du tribunal qui a rendu la décision.

Si jamais vous aviez été jugé par la procédure de la composition pénale en 2015, votre casier est resté vierge. C'est la seule procédure pour laquelle la condamnation n'est pas portée au casier.

Pour toutes les autres procédures, il y a inscription.

Autre chose, quand vous déposez la demande d'effacement, le traitement est assez long (6 mois en gros en moyenne voire plus). Donc faites vite votre demande.

Sachez que le traitement de votre demande aboutira à une audience en chambre du conseil lors de laquelle vous devrez soutenir votre demande.

Dernier point, vous devrez justifier du besoin d'un casier vierge pour travailler.

S'il ne s'agit que d'une gêne éventuelle en vue d'une reconversion, cela ne suffira pas. Il faut donc entamer vos démarches de reconversion pour attester que vous changer vraiment de branche.

Après, bien sur, n'avancez pas trop dans vos démarches au risque d'être bloqué à cause du casier.

Un avocat peut vous aider pour déposer ce type de requête et aller à l'audience.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Listo
Bonjour

Tout d'abord merci pour votre réponse car elle répond aux questions que je me posais.

La condamnation est bien inscrite sur le casier, j'en suis sûr.

Je vais donc me renseigner pour lancer la procédure d'effacement et espérer une réponse favorable de la part du tribunal.

Cordialement
il y a 4 ans
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