Comment contester un titre executoire avec commandement de payer aux fins de

Sujet initié par pp75000, il y a 4 ans - 2241 vues

Il est indiqué ceci :

"Vous pouvez former contre la présente ordonnance un pourvoi en cassation limité aux conditions d'apposition de la formule exécutoire dans un délai de 2 mois à compter de la date indiquée en tête du présent acte. Le dépôt du pourvoi ne suspend pas l'exécution de la présente ordonnance.

Ce pourvoi n'est recevable que si l'opposition n'est elle-même plus recevable. Si la remise de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer n'a pas été faite à personne, vous avez encore la possibilité de former opposition à cette ordonnance dans le délais d'un mois à compter de la date du présent acte, ou, si ce dernier ne vous est pas signifié à personne, dans le délais d'un mois suivant le premier acte signifié à votre personne ou à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible tout ou partie de vos biens.
[...]
L'opposition doit être formée au greffe dans un délais de un mois."

Le premier paragraphe m'inquiète car il parle de formule exécutoire non suspensive, mais le deuxième paragraphe évoque t-il tout de même la possibilité d'une contestation ?

Concernant la remise du titre exécutoire elle avait été faite en 2011 par dépôt à l'étude de l'huissier.

Merci pour votre retour.