Bonjour, J'ai acheté une Maison en VEFA, livrée en Décembre 2019 (Maison neuve et normalement certifiée RT2012) La maison fait parti d'un lotissement de maisons dont une partie devait être livré plus tard (courant 2020)
Le constructeur m'a contacté vers Mai / Juin de cette année car d'après lui il s'est aperçu en faisant la deuxième tranche de maisons que les tests d'infiltrations pour la norme RT2012 n'avait pas été fait sur la première tranche. (Je pense que vu qu'il n'y avait que quelques maisons à valider sur tout le projet, il ne comptait que faire tester les dernières maisons, pour ne faire les corrections que sur celles-ci, et de ce fait obtenir la norme RT pour tout le lotissement. Les tailles des maisons étant différentes il a du faire valider certaines maisons de la première tranche, en l'occurrence sur 10 maisons, seul la mienne et une autre ont été testés)
1er Test chez moi en Juin, le test est négatif... Vraiment hors des tolérances. Je n'ai pas de trace du test, car le testeur était mandaté par le constructeur, mais je crois qu'on été à 1,05M3 pour 0,60M3 maximum pour la norme. Suite à ce test le constructeur m'a contacté pour faire des "corrections" chez moi, et pour passer le test d'infiltration après ces modifications.
J'ai malheureusement accepté, et ils m'ont fait toute sorte de "bricolage" non conforme à mon sens : ouverture d'un mur pour essayer de colmater des fuites d'air avec du sopalin enroulé avec de la mousse expansive (entre autre)... Bouchage de gaines électriques avec de la mousse expansive. Ajout de joint silicone dans les fixation des WC et autre trous... J'en oubli certainement. Au bout de 2 autres séances de travaux et 2 autres tests infructueux : On est désormais à 0,65 M3 d'air (on n'est pas bien loin mais toujours au dessus).
Ayant l'impression qu'il s'agit plus de "bricolage" et en ayant marre de perdre mon temps et surtout que mes murs soit abimés (et peur que les défauts esthétique engendrés ne soit jamais repris, j'ai une magnifique plaque en placo brut dans mon entrée avec des coulure de mousse expansive sur mon mur depuis 4 mois) : J'ai demandé au constructeur de me dédommager pour toutes ces opérations et travaux qui abime ma maison, à mon sens les tests auraient du être fait pendant la construction de la maison. Je pense que ma maison aurait du être livrée conforme et testée RT 2012 le jour de la remise des clefs.
Suite à ça, il m'a fait une proposition financière dérisoire cette semaine... Et si j'accepte, il veux encore faire des trous dans mes murs pour tenter de colmater encore des fuites d'air pour valider le test.
- Suis-je dans mon droit de refuser qu'il intervienne chez moi pour faire ces travaux que je juge non conforme ?
- Ai-je quelque chose à gagner à l'attaquer en justice sur le fait que la maison qu'il m'a livré n'est pas RT 2012 - et donc non conforme ? Si c'est le cas, sachant qu'il y a au moins 8 maisons qui n'ont pas été testés par le constructeur, ces maison ne sont probablement pas RT2012 non plus, est-il possible d'intenter une action en justice à plusieurs contre le constructeur ?
- En plus de ça, j'ai évidement des réserves qui n'ont pas été levés (Défaut de carrelage entre autre)... Et je crois que j'ai techniquement 1 ans maximum pour les faire reprendre, jusqu'à Décembre 2020 donc. Comment faire ?
Cher Monsieur, Si la construction n'est pas encore terminée, ils peuvent effectivement intervenir en correctif. Mais je vous recommande de déclencher la garantie de parfait achèvement, puisque vous êtes encore dans les délais. Et je vous recommande également de réclamer une expertise judiciaire pour faire constater les malfaçons. Avocat obligatoire pour cette procédure. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Je comprends que la maison a été livrée. Celle-ci aurait du être livrée conforme, ce qui n'est pas le cas. Vous êtes donc parfaitement en droit de réclamer l'intégralité de vos préjudices, dont l'indemnisation de préjudices esthétiques puisque vous êtes toujours dans les délais légaux.
Je me tiens donc à votre disposition pour engager avant décembre un référé levée de réserves et expertise judiciaire, ce qui permettra d'interrompre les prescriptions.
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