Sujet initié par lolipopins, il y a 4 ans - 1445 vues
Bonjour, ma soeur a déposé une première demande de permis de construire l'année dernière pour la construction de deux logements mitoyens où l'un lui servirait de logement d'habitation et l'autre aurait été mis en location pour l'aidé à financer son prêt et cette première demande de permis a donc été acceptée. Cependant, faute de financement de dernière minute par sa banque elle à dû modifié les plans du permis de construire. Ainsi elle a dû recommencé tout sont dossier en intégrant le nouveau plan de sa construction, c'est à dire exactement le même plan de la maison d'habitation principale en éliminant du plan le logement qui devait être loué. Cette fois-ci le permis lui a été refusé. Nous ne comprenons pas ce refus car il est expliqué sur le document de refus que :
- Hauteur des murs non réglementaires, ( plan scrupuleusement identique au premier plan qui avait été accepté lors de la première demande de permis de construire) - Absence de délais précis concernant les travaux électriques ( dans le dossiers figure un document du maire qui précise que la commune prend en charge la totalité des travaux utiles concernant le système électrique). Concernant ce dernier point étant donné que ma sœur a eu l'accord du maire pour une prise en charge totale du montant dû pour l'électricité est-il normal qu'ils en fassent état en sa défaveur ? Peut-elle faire un recours ?
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