Sujet initié par nissart, il y a 4 ans - 3429 vues
Bonjour, je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. Celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. Peut on devenir co-gérant de la SARL avec une A.G.E ? Comment faire pour accélérer la cession ?
Bonjour, Oui, vous pouvez devenir co gérant suite à une AGE avec un PV dument dressé. Il faudrait ensuite publier le changement au Journal d'annonce légal. Concernant la cession de part, elle n'a pas à être accélérée. Son acquisition dépend du consentement de l'acquéreur. S'il est d'accord pour l'acquérir, vous n'aurez qu'à convoquer une AG en vus de cette cession de part. Vous dresserez un acte de cession de parts que vous signerez. Vous ferez ensuite les autres formalités légales subséquentes à cette cession. Merci d'indiquer que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement.
Je ne connais pas le contenu de vos statuts. Normalement, votre associé doit être le premier à qui vous pouvez faire l'offre de votre cession de parts. En cas de refus , vous pourrez offrir cette cession de part à une personne en dehors de la société et il ne pourra pas s'opposer à cela si vous respecter toute la procédure prévue par vos statuts. Merci de préciser que votre question est résolue si c'est le cas.
Ma question été la suivante : Suite à l’AGE, si mon associé refuse de partager la gérance, quels sont les recours ? Sachant que l’on est associé à 50/50 ?
Ha je vois. Si votre associé refuse de partager la gérance cela supposera sans aucun doute qu'une mésentente vient de s'installer. Dans ce cas, la cohabitation sera manifestement impossible. Votre recours sera de céder vos parts en respectant la procédure prévue par les statuts. Je ne vois vraiment pas ce qui pourrait pousser votre associé à vous refuser ce post d'autant plus que vous y avez droit.
Si votre associé refuse que vous deveniez co-gérant alors que vous détenez 50 pour cent des parts sociales, cela marquera la naissance d'une mésentente capable de bloquer le fonctionnement de votre activité. En cas de refus, vous pouvez soit saisir le juge ou régler le problème dans le cadre d'une médiation. Il convient toutefois de noter qu'une procédure judiciaire peut être longue.
Vous êtes dans une situation délicate et vous n'avez malheureusement que peu de possibilités pour contraindre votre associé-gérant de s'exécuter.
Il ne semble pas que votre souhait d’être nommé co-gérant puisse aboutir.
En effet, dans la mesure où vous détenez la moitié des parts sociales de la SARL, vous pouvez demander au gérant (éventuellement le CAC si la société en a un) de convoquer une assemblée générale pour demander aux associés de vous nommer en qualité de co-gérant de la société mais vous ne pouvez pas convoquer vous-même cette assemblée générale et si le gérant refuse de s'exécuter vous serez contraint d'initier une procédure judiciaire pour qu’un magistrat désigne une personne qui procédera à cette convocation.
Par ailleurs, vous n'aurez aucun moyen de contraindre votre associé à voter en faveur de votre nomination en qualité de gérant lors de cette assemblée générale.
Vous pourriez néanmoins essayer d’accélérer votre sortie en faisant valoir auprès du gérant tous vos droits d’associé et lui rendre la gestion de la société compliquée (ex : lui poser des questions sur sa gestion, demander une expertise sur certaines décisions etc.). De la sorte, le gérant pourrait être tenté de vous racheter rapidement pour ne plus avoir à traiter avec vous.
Cher Monsieur, TOut est possible, mais que souhaitez vous réellement? Actuellement vous n'avez qu'un seul droit : celui de bloquer la société lors des assemblées générales et de réclamer un droit de regard sur les comptes. SI vous souhaitez vous en sortir, il faudra probablement user de votre pouvoir de blocage. Avocat recommandé. Cordialement
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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