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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Responsabilité bailleur en cas de panne vmc
Sujet (Cloturé) initié par Sarah78, il y a 4 ans - 10890 vues

Bonjour,
Je viens à vous aujourd'hui car j'aimerai obtenir une réponse à mon problème. Je suis locataire jusqu'au 23 novembre d'un logement avec un bailleur social. Il y a maintenant presque 2 mois une panne de vmc c est produite dans mon immeuble. J'ai prévenu le gardien immédiatement. La réparation de la vmc a pris presque un mois ce qui a conduit au développement de moississure dans le. Logement sur les murs mes effets personnels ect. Je tiens à préciser qu'en 3 ans de bail il n'y a eu aucun entretien de cette fameuse vmc. J'ai aujourd'hui un nouveau logement où j'habite actuellement. Le préavis pour le logement devenu insalubre court. La remise de clefs dois avoir lieu le 23 novembre. J'ai contacté mon bailleur pour obtenir réparation (peinture des murs, aide financière pour nettoyer mes effet personnel infestée de moisissures ect..) je n'est eu aucune réponse. Mon gardien qui était censé faire un constat des dégradations n'est venu que pour me dire que c'est à mon assurance habitation de régler le problème. Mon assurance me dit que ce n'est pas pris en charge par mon contrat. Je me retrouve avec un état des lieux de sortie qui approche, d'un appartement ronger par la moississure, ma caution va sûrement être amputer. Je voudrais savoir si au vu de la lois sachant les manquements de mon bailleur concernant le manque d entretien, et la réparation qui a pris énormément de temps, je suis dans l' obligation de remettre en état le logement avant de le rendre au bailleur, en sachant que nous avons déménager très rapidement car la moississure nous a créée des problèmes de santé. En vous remerciant par avance. Cordialement.
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Bonjour ,
Si la réparation du VMC incombait au bailleur, il aura alors été à la base de toute la dégradation de l'appartement vous ayant causé préjudice.
Il vous appartiendra d'échanger avec lui et de lui faire savoir qu'il vous a causé préjudice pouvant engager sa responsabilité civile mais que vous ne voulez pas en arriver à une procédures avec lui. Vous lui demanderez en guise de réparation de votre préjudice, un remise totale de votre caution.
J'espère que vous avez pris le soin de faire des photos ou un constat d'huissier au cas où une procédure judicaire deviendrait nécessaire. Il serait bien de lui envoyer une LRAR qui laisse toujours une trace de vos actions.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement.
Sarah78
Bonjour, merci à vous pour votre réponse. En effet les réparations et l'entretien de la vmc imcombe au bailleur ( avec les charges que nous payons chaque mois). J'ai pris des photos pour preuve. J'ai déjà également envoyé un courrier expliquant la situation et demandant la remise en état du logement par leur soin au vu de la situation. Je n'ai malheureusement pas eu de réponse.
il y a 4 ans
C est déjà bien si vous avez des preuves. Veuillez le relancer une dernière fois en lui précisant qu il a 15 jours pour vous répondre. Dans le cas contraire, vous ferez engager sa responsabilité civile devant les juridictions.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Sarah78
Merci je vais envoyé de nouveau une lettre avec accusé de réception comme vous me l'avez conseillé. Je reviendrai vers vous pr vous tenir au courant de ce qu il en ai. Merci.
il y a 4 ans
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