Bonjour, Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. Ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 M€. Trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier est taisant. Le notaire lui a envoyé des courriers par huissier restés sans réponse. Cela a permis d'établir le premier acte de notoriété et les inventaires mais c'est tout. Maintenant le notaire nous dit qu'il faut prendre un avocat. Quelles stratégie adopter? Saisir le TGI ? Et demander quoi? Ou alors envoyer une sommation d'opter? Cela suffirait? Nous sommes perdus. Cela fait 6 ans que ça traine. Et il nous faut maintenant payer des droits sur la succession du parent décédé en 2014 plus des pénalités de retard soit au total 111 K€ que nous réclament les impôts. Alors que la succession n'a pas abouti! Cordialement
Bonjour, Vous pouvez utiliser le mécanisme de la sommation d’opter. Elle permet de contraindre un héritier à se prononcer : accepter ou refuser l’héritage. Cet acte doit être notifié par un huissier de justice. L’héritier taisant dispose alors de deux mois pour se prononcer : il peut accepter de prendre part à la succession ou bien la refuser. À défaut de réponse de l’héritier dans le délai de deux mois, il sera considéré comme ayant accepté la succession.
Il semble ressortir des échanges que la personne a disparu. Une requête aux fins de constatation de présomption d'absence permet de nommer quelqu'un chargé d'assurer la gestion des biens de l'absent. Par suite, plus rien ne s'oppose à la liquidation de succession.Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question. Cordialement
Bonjour, Effectivement, une démarche auprès d'un avocat peut être utile. Il pourrait voir les solutions les plus appropriées. Quant aux pénalités, de retard, une démarche auprès de l'Administration fiscale me parait envisageable. Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question. Cordialement
Bonjour, Peut-on demander au juge de nommer un représentant de l’héritier qui ne répond pas? Cela permettrait de continuer un partage amiable. Cordialement
Cher Monsieur, Le notaire ne peut plus rien faire si l'un des héritiers bloque. Il faut forcer le partage judiciaire, donc la vente des immeubles aux enchère. Vous avez trop attendu. Déclenchez tout de suite la procédure adaptée. Avocat obligatoire. Vous pouvez me contacter en privé.
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