Remplacement ou mutation sur un lieu de travail différent du lieu habituel ?
Sujet (Cloturé) initié par Nini, il y a 4 ans - 2097 vues
Bonjour, Je travaille dans une structure périscolaire de ma ville et je dépends de la convention collective de l’animation . Voilà il y a un article numéro 12 « Lieu de travail » écrit sur mon contrat de travail le voici en totalité : » Madame X exercera ses fonctions à l accueil Périscolaire de Metz Tout changement de lieu de travail habituel nécessité par l’organisation du service et la bonne marche de l établissement ne saurait être considéré comme une modification du contrat de travail. Madame X ne pourra refuser d’être affectée dans l un quelconque Des établissements ou services gérés par l’association,ceux existants ou ceux qu’elle viendrait à créer dans la limite territoriale de la Moselle et des départements limitrophes . Lorsqu’une mutation sera envisagée,Madame X en sera informée un mois .
Ma question porte donc sur le fait que mon employeur me demande parfois Du jour au lendemain et cela devient récurrent d’aller remplacer un salarié malade sur un autre site qui n’est donc pas mon lieu habituel de travail et me dit que cela n’est pas une mutation vu que cela est pour un ou quelques jours mais que cela est un simple remplacement et m’oblige à y aller ! est ce que je suis en droit de refuser sans être sanctionné ? est ce une faute si je refuse d’aller remplacer ces salariés ?
Bonsoir Votre contrat de travail contient une clause permettant des modifications récurrentes de votre lieu de travail Ce qui vous est demandé par votre employeur est prevu et vous ne pouvez pas vous y opposer sansur commettre de faute Si la question est résolue, merci de le indiquer
Merci pour votre réponse donc la question posée est résolue je ne peux pas refuser si l’on m’avait expliqué cette clause de cette façon lors de la signature de mon contrat je n’aurais pas signé car cela veut dire que du jour au lendemain je peux aller sur n’importe quel site de l’entreprise donc bouger dans tout le département moi qui n’ai pas de moyen de locomotion personnel cela risque de devenir compliqué !
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