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Renonciation succession
Sujet initié par Trevox, il y a 4 ans - 2884 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.Je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au Greffe du Tribunal de Douai avec les pièces justificatives.J'ai une fille majeure, qui elle même a une fille mineure risquent-t-elles d'être ennuyées par cette succession ? Comment mettre à l'abri ma fille et ma petite fille des dettes de la succession? Que doit faire ma fille , comment et à partir de quand ?
Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.Trevox
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2 réponses
Trevox
Merci Maître pour vos éléments de réponse.
j'ai bien compris que pour ma fille il lui était recommandé de faire également une demande de renonciation.
Mais c'est à partir de quel moment de la vie ? y a-t-il une date limite pour que qu'elle fasse cette renonciation à la succession de ma mère ? Doit-elle attendre de recevoir un courrier officiel du tribunal ou d'un notaire ?
Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.
Ttevox
il y a 4 ans
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Madame, Monsieur,

Renoncer à la succession d'un ou de ses parents conduit à transmettre l'héritage à ses enfants.

En application de l'article 805 du Code civil, celui qui renonce à une succession transmet sa part à ses ayants droit, en l'occurrence, à votre fille et/ou vos petits-enfants.

Si la succession est effectivement déficitaire, vous devrez les encourager à renoncer.

Attention, pour les enfants mineurs, le processus est plus complexe et peut requérir la saisine du Juge pour acter de l'option successorale.

Sincères salutations,
il y a 4 ans
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