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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Confinement stage non réalisé comment sauver le permis
Sujet (Cloturé) initié par Romain, il y a 4 ans - 2925 vues

Bonjour,
Titulaire d'un permis probatoire sur lequel il reste 3 points, j'ai reçu une contravention après avoir été intercepté pour non port de la ceinture.
Date pv 15/10/2020
Inscription à un stage pour les 30 et 31 oct, stage annulé suite au confinement.
Limite max pour paiement et perte des points, 30 nov, impossible donc de faire un stage avant le paiement.
La contestation du Pv semble être la seule solution pour gagner du temps, et faire un stage dès la fin du confinement.
Pouvez-vous me dire s'il existe une autre solution, l'allongement des délais suite à l'état d'urgence ne semble pas s'appliquer à cette contravention émise 2jours avant la réactivation de ce dernier ?
Merci pour votre aide et vos réponses
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Bonjour,

Non aucune autre solution.

Pas d'état d'urgence donc pas de délai allongé.

Ce n'est pas comme le 1er confinement lors duquel l'état d'urgence était déclaré et en conséquence tous les délais étaient allongés.

La seule autre solution serait de regarder si les autres retraits de points sont contestables. Mais dans un 1er temps, il va vous falloir contester en urgence.

Attention, les délais de paiement sont parfois plus longs que les délais de contestation: 45 jours pour contester une amende forfaitaire, 30 jours pour contester une amende majorée.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
Romain
Merci, Maître, pour votre réponse.
Le retrait des 3 premiers points n'est pas contestable. À part que le courrier indiquant l'obligation d'effectuer un stage n'est jamais arrivé.
Je vais faire la contestation, le motif peut il être le fait que le confinement m'empêche de faire un stage ? Ou bien faut il invoquer un autre motif, mais lequel (que je venais de quitter un parking, que je ne me souviens pas avoir été arrêté etc... )? Difficile de nier les faits, je ne pourrai les contester devant le juge.
Encore merci pour votre aide.
il y a 4 ans
Invoquez un maximum de motifs.

Expliquez tout en détail.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Romain
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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