Chère Madame,
Vous demandez quelle sanction vous pouvez avoir au Tribunal.
Vous n'êtes pas en cause. EN France on ne répond que de ses faits.
Le fait que votre mari ai pu consommer de l'alcool et des stupéfiants ne peut pas vous être reproché.
En revanche, pour ce qui le concerne, il a commis un délit et il risque gros.
Le cumul alcool + stupéfiants est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans et/ou de 9 000 euros d’amende,
outre retrait de 6 points,
suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire,
obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
et immobilisation ou confiscation du véhicule.
Voilà...
il y a 4 ans
Il ne savait pas qu il y avais du stupéfiant dans la cigarette qu on lui a depanner
il y a 4 ans
Il a déjà 6 mois de suspension de permis
il y a 4 ans
Je parle au nom de mon conjoint
Il ne savait pas qu il y avais du stupéfiant dans la cigarette qu on lui a depanner
il y a 4 ans
Votre mari peut toujours porter plainte pour intoxication aux stupéfiants s'il pense avoir été trompé par son ami...
Cela permettra de retarder la procédure mais en définitive, le délit sera constitué. On ne recherche pas sa volonté mais l'état en lui même.
il y a 4 ans
Pensée a écrit : Il a déjà 6 mois de suspension de permis
C'est pire.
il y a 4 ans
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