Mon conjoint à eu un accident avec de l alcool dans le Sang il a eu l accident tout seul, lors de la prise de sang il on détecter des traces de stupéfiant, suite à une cigarette roulé qu un ami lui avais dépanner 3 jours avant mais il savait pas qu il y avais du cannabis dedans. Quel sanction puis-je avoir au niveau du tribunal svp ?
Vous demandez quelle sanction vous pouvez avoir au Tribunal. Vous n'êtes pas en cause. EN France on ne répond que de ses faits. Le fait que votre mari ai pu consommer de l'alcool et des stupéfiants ne peut pas vous être reproché.
En revanche, pour ce qui le concerne, il a commis un délit et il risque gros. Le cumul alcool + stupéfiants est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans et/ou de 9 000 euros d’amende, outre retrait de 6 points, suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire, obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et immobilisation ou confiscation du véhicule.
Votre mari peut toujours porter plainte pour intoxication aux stupéfiants s'il pense avoir été trompé par son ami... Cela permettra de retarder la procédure mais en définitive, le délit sera constitué. On ne recherche pas sa volonté mais l'état en lui même.
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