j'aimerais savoir si un chef d'établissement a le droit de renvoyer définitivement à un élève du jour au lendemain quelle que soit la raison. Je sais que la réponse est non pour les écoles publiques mais j'aimerais savoir pour les écoles privées supérieures hors contrat
(désolé si ça ne rentre pas dans le domaine du travail, il n'y a pas de domaine "éducation")
Sans raison valable, cela semble délicat. En outre, qui dit école hors contrat, dit a priori frais de scolarité, le cas échéant payés d'avance, alors même que la scolarité ne pourrait aller à son terme.
Au regard même d'une simple exigence d'exécution de bonne foi des contrats, cette situation me semble anormale.
anormale en effet, mais dans l'absolu, si on ne prend pas en compte la question de l'argent, a-t-il le droit de renvoyer quelqu'un pour une raison qui serait vu comme injuste sans pouvoir se défendre ou faire appel ?
Désolé si je suis un peu flou, je souhaite rester le plus possible anonyme.
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