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Contrôle durant le confinement
Sujet initié par Crts, il y a 4 ans - 3842 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, mon petit frère c’est fait contrôler lors d’un contrôle durant le confinement. D’après ma mère qui a pu l’avoir au téléphone il aurait effectuer un test salivaire (pour qu’elle raison je ne sais pas), et lui aussi demander un permis pour le scooter. Ont il le droit de faire ces test lors d’un contrôle d’attestation ? Il n’y a pas eu de prise de sang, hors il est passer en comparution immédiate suite à un sursis de 10 mois, et il est tomber pour 10 mois ferme. Quel démarche faire pour faire appel ? Il n’y a pas eu de prise de sang, peut on appeler sa un vice de procédure ? Merci de vos réponses
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6 réponses
Crts
Il avait un bon casier pour des délits mineurs (a l’époque il n’étais pas majeure), et les 10 mois ferme on été prononcée suite à des violences sur personnel médical, lors d’une hospitalisation liée à une ts, hors il n’étais pas dans son état normal lorsqu’il a violent avec le personnel, je trouve la peine assez lourde en sachant qu’il n’étais pas lui même au moment des faits.
il y a 4 ans
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Je pense qu'il est important de consulter un Avocat qui pourra vous conseiller sur l'opportunité de faire appel ou plutôt un aménagement de peine.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Tout d'abord oui ils ont le droit si ils avaient des raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants. La prise de sang n'est pas obligatoire il faut que lui la sollicite. Si vous souhaitez faire appel vous devez faire une déclaration d'appel auprès du greffe dans les dix jours de son jugement.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Crts
Pour quel motif puis je faire appel ?
C’est sa première condamnation, y’a t il des moyens de le faire sortir rapidement ? Tels un bracelet électronique ? Psychologiquement j’ai peur qui ne tienne pas, il est très fragile..
il y a 4 ans
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Je ne connais pas les antécédents de votre frère. Vous m'indiquez qu'il a déjà fait l'objet de dix mois avec sursis donc ce n'est pas sa première fois ?

Soit il faut faire une demande d'aménagement de peine si votre frère a beaucoup d'antécédents soit si la peine est sévère par rapport à son dossier de personnalité et ses antécédents il faut faire appel.
il y a 4 ans
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Crts
Bonjour non première condamnation, 10 mois ferme comme je l’es compris il ne se serais pas présenté à son jugement la raison pour laquelle il aurait pas effectuer sa peine. Quel démarche peut on faire pour une sortie sous bracelet par exemple ? Il étais suivi par la mission locale pour un suivi professionnel (stage, emploi). S’agissant d’une première condamnation que peut on faire pour une sortie anticipée ? Merci
il y a 4 ans
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