Astreinte

Question

Je me retrouve dans une situation ou j'enchaine les astreintes depuis 15 semaines 7j/7 suite à l'absence de mon collègue de travail. J'aimerais svp connaitre les règles d'astreinte(nombres de jours maximum d'astreinte par mois, nombre d'heures maximum, temps de repos...) car cette situation est intenable.Il y a clairement de l'abus. convention collective: idcc 1930 metiers de la transformation des grains Merci d'avance

Maître <span class='text-uppercase'>Javel</span> · Accepted Answer

Sauf erreur de ma part, votre convention collective ne prévoit rien sur les astreintes.  Ce qui ne veut pas dire que votre employeur peut faire n'importe quoi. Les astreintes doivent être prévues par un accord collectif (il peut s'agir d'un accord d'entreprise et pas forcément d'une convention collective), à défaut elles peuvent être prises sur décision de l'employeur après consultation du CSE et d'une information de l'inspection du travail.  Vérifiez auprès des représentants du personnel, cela vous permettra de savoir ce que l'employeur peut ou ne peut pas faire. Le code ne prévoit aucune règle sur la durée, et la contrepartie des astreintes. La loi précise simplement que des contreparties doivent exister. L'astreinte n'est pas du temps de travail, elle est donc comptabilisée dans le temps de repos, sauf si vous êtes amené à travailler durant l'astreinte. Pour savoir si les règles sur le repos hebdomadaire/journalier sont violées il faut donc savoir si vous avez travaillé durant les astreintes. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Bouchat</span> · Answer

Les astreintes ne sont pas encadrées en tant que telles par la loi, mais elles ne doivent pas avoir pour conséquence de vous priver de votre droit au repos, de votre droit à la santé et à la sécurité et être mises en place loyalement. Il faut de plus forcément une contrepartie, qui est à négocier avec l'employeur.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.