Résilier ma formation à distance

Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 4 ans - 3814 vues

Bonjour,

Je souhaite résilier mon contrat de formation à distance (je suis au delà des 3 mois après signature du contrat) car il n’y a aucun suivi et les cours ne sont pas mis à jour depuis plusieurs années (M1 dans les ressources humaines, donc important selon moi que les cours soient à jour...).

Je pense avoir trouvé des « failles » dans mon contrat :

- Tout d’abord, je n’ai jamais reçu mon contrat en RAR, alors que je crois que celui-ci est obligatoire selon l’article R. 444-23 du Code de l’Éducation. Ils me l’ont envoyé par e-mail à signer via une application, sont-ils dans leur droit ou bien ai-je « raison » ?

- Deuxièmement, ils m’ont envoyé mon contrat par e-mail le 31/03/2020 en insistant pour que je signe le jour même, sous peine de ne pas pouvoir m’inscrire ultérieurement. Cependant, il me semble que selon l’article L. 444-8 du Code de l’Education, un délai de 7 jours avant l’expiration duquel le contrat ne peut être signé sous peine de nullité. Je l’ai donc signé le jour même, ils ont juste, après la signature, évoqué « Vous serez définitivement inscrit(e) le 08/04/2020, après l'expiration du délai légal de réflexion de 7 jours. » Ils font donc référence à cela, mais j’ai pourtant signé le jour même... Sont-ils dans leur droit, ont-ils raison ?

Par avance je vous remercie de vos réponses, j’espère avoir été claire et concise.

Laura