Sujet initié par proprio fatigué, il y a 4 ans - 2247 vues
Bonjour,
J'ai acheté il y a quelques années une maison sur laquelle il y a plusieurs droits de passages. A la vente, on me précisait que celui passant près de mon jardin, n'était que très peu utilisé (il mène à une grange), cependant mon voisin ne cesse de faire des allers-retours, de stationner, de charger et décharger, de faire du montage de remorque... devant celle-ci, et je me retrouve avec des gens que je ne connais pas derrière chez moi
Quels sont mes recours ? Puis-je faire annuler cette servitude, sachant qu'il a déjà un garage plus haut (pour lequel une autre servitude est également existante)
il faut vérifier l'origine de la servitude et la possibilité ou non de la restreindre. il faut également vérifier les conditions d'utilisation de cette servitude pour voir si votre voisin n'abuse pas.
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