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Alexia.frForumPropriété intellectuelleÉchéance de la propriété intellectuelle d'une traduction
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction
Sujet (Cloturé) initié par Traductrice, il y a 4 ans - 3680 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire.

Je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches auquel j'appartiens m'a proposé de publier une traduction de 1937 annotée, commentée et augmentée d'une introduction critique.

L'auteur de l'oeuvre originale est décédé au 19e siècle, et le traducteur en 1934. La traduction a donc été publiée à titre posthume. J'ai vérifié la législation européenne (directive 2006/116/CE) et elle indique une durée de validité du droit d'auteur de 70 ans, ce qui nous ammène à une échéance au 1er janvier 2005.

Pour m'assurer qu'il n'existait pas de disposition particulière, j'ai contacté la maison d'édition, qui dans ses réponses laconiques me dit que l'ouvrage est trop ancien pour me donner une réponse ou pour identifier les ayants-droit du traducteur (le traducteur n'avait pas de descendant direct, ceci étant). Existe-t-il des exceptions à la règle des 70 ans qui pourraient m'empêcher de mener à bien mon projet ?

Je vous remerci pour vos réponses !
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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Bonjour,

Le droit patrimonial attaché à l'oeuvre originale est tombé depuis longtemps dans le domaine public, celui attaché au traducteur a en effet pris fin 70 ans après la mort du traducteur. La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines. Le centre auquel vous faites référence serait donc propriétaire de l'ouvrage et vous autoriserait à utiliser la traduction pour en faire une oeuvre composite. Il serait intéressant de savoir quel contrat vous avez signé avec ce centre de recherche pour réaliser cette oeuvre composite.
Bon courage à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Traductrice
Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant, le Centre ne possède rien (sinon mon affiliation). Ce que je voudrais savoir, c'est si je peux utiliser ce texte vieux de plus de 80 ans pour en faire un oeuvre composite (dont je retiendrais les éventuels droits d'auteur ; le centre publie mais il n'y a pas transfert de droits) ou si sa maison d'édition d'origine (pas le centre) peut s'y opposer ?
il y a 4 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
La question à vous poser est qui est proprietaire de cette oeuvre de traduction et pourrait beneficier d un monopole d exploitation.
il y a 4 ans
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Traductrice
Je suis désolée, mais je ne comprends pas. Au-delà des 70 ans, comment pourrait-il y avoir un propriétaire ?
il y a 4 ans
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