Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Propriété intellectuelle
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPropriété intellectuelleÉchéance de la propriété intellectuelle d'une traduction
Question résolue par Maître Valérie COTTO
Contacter
Valérie

Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction
Sujet (Cloturé) initié par Traductrice, il y a 4 ans - 3679 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire.

Je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches auquel j'appartiens m'a proposé de publier une traduction de 1937 annotée, commentée et augmentée d'une introduction critique.

L'auteur de l'oeuvre originale est décédé au 19e siècle, et le traducteur en 1934. La traduction a donc été publiée à titre posthume. J'ai vérifié la législation européenne (directive 2006/116/CE) et elle indique une durée de validité du droit d'auteur de 70 ans, ce qui nous ammène à une échéance au 1er janvier 2005.

Pour m'assurer qu'il n'existait pas de disposition particulière, j'ai contacté la maison d'édition, qui dans ses réponses laconiques me dit que l'ouvrage est trop ancien pour me donner une réponse ou pour identifier les ayants-droit du traducteur (le traducteur n'avait pas de descendant direct, ceci étant). Existe-t-il des exceptions à la règle des 70 ans qui pourraient m'empêcher de mener à bien mon projet ?

Je vous remerci pour vos réponses !
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction
TRADUCTION D'UNE ATTESTATION DE DECISION FAVORABLE
Comprendre les Termes et Conditions de mon Contrat !
Voir plus de contenus
Traduction
Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction
Petit guide du créancier face à la procédure collective
Voir plus de contenus
L'obligation pour l'employeur de communiquer des documents en français
Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de TDS?
Renouvellement de mon attestation de décision favorable
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Bonjour,

Le droit patrimonial attaché à l'oeuvre originale est tombé depuis longtemps dans le domaine public, celui attaché au traducteur a en effet pris fin 70 ans après la mort du traducteur. La durée de 70 années est décomptée à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mort de l’auteur, en années civiles pleines. Le centre auquel vous faites référence serait donc propriétaire de l'ouvrage et vous autoriserait à utiliser la traduction pour en faire une oeuvre composite. Il serait intéressant de savoir quel contrat vous avez signé avec ce centre de recherche pour réaliser cette oeuvre composite.
Bon courage à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Traductrice
Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant, le Centre ne possède rien (sinon mon affiliation). Ce que je voudrais savoir, c'est si je peux utiliser ce texte vieux de plus de 80 ans pour en faire un oeuvre composite (dont je retiendrais les éventuels droits d'auteur ; le centre publie mais il n'y a pas transfert de droits) ou si sa maison d'édition d'origine (pas le centre) peut s'y opposer ?
il y a 4 ans
Signaler
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
La question à vous poser est qui est proprietaire de cette oeuvre de traduction et pourrait beneficier d un monopole d exploitation.
il y a 4 ans
Signaler
Traductrice
Je suis désolée, mais je ne comprends pas. Au-delà des 70 ans, comment pourrait-il y avoir un propriétaire ?
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Marie Alazard
Maître Marie Alazard
2 problèmes résolus*
2
Maître Jean-Pierre ROUX
Maître Jean-Pierre ROUX
1 problème résolu*
3
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En quoi consiste le droit de préférence en matière de Propriété intellectuelle ?
Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ?
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur : le seul paiement d'une prestation n'entraîne aucune cession des droits!
De nombreux artistes, graphistes, photographes et autres créateurs mentionnent régulièrement sur leur facture la mention
Maître GAUTIER
Par Maître GAUTIER
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X