Sujet (Cloturé) initié par Man, il y a 4 ans - 4343 vues
Bonjour j ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si il y a un rétroactif de la pension car j ai été jugé 3 ans après l arrêt de mon versement de ma pension si oui combien de temps il faut pour avoir le rétroactif merci de votre réponse
Je vous confirme que la pension d'invalidité devrait vous être versée de manière rétroactive dans la limite de 5 années. Cependant, ignorant votre situation je ne peux vous donner la date à laquelle vont remonter les effets de cette rétroactivité. En principe, le caractère rétroactif et la date de reconnaissance du niveau 1 devrait être indiqué dans la décision.
Le délai de versement de la pension est variable selon les régions de sorte qu'il m'est impossible de vous répondre avec plus de précision et vous invite à vous rapprocher du service invalidité de votre caisse.
Espérant avoir répondu à votre interrogation. Salutations dévouées
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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