Ancien propriétaire qui veut prendre plus que le dépôt de garantie
Sujet (Cloturé) initié par Avalonata59, il y a 4 ans - 1956 vues
Bonjour,
Nous avons effectué notre Etat des lieux de sortie avec l'agence mandatée par notre ancien propriétaire. Cet état est globalement satisfaisant et tient compte que nous sommes restés 5 ans. Nous avons signé et le mandataire également.
Hier soir nous avons reçu un mail intimidant de la part du propriétaire. Il indique qu'il va remplacer les WC, la douche et tous les velux et indique que cela dépassera le dépôt de garantie. Il a pris des photos. Son mail est vraiment agressif (majuscules et exclamations) et nous accuse sans fondement.
Nous aimerions savoir s'il a le droit de faire cela, sachant que la comparaison entrée et sortie ne nous met pas en défaveur. Les WC et la douche date de 2007 et nous ne sommes pas les premiers locataires et avec le temps il y a l'usure même en nettoyant. Il nous accuse de ne pas avoir fait le ménage sans preuve et contredit l'état des lieux de sortie qui indique un nettoyage satisfaisant.
A quoi pouvons nous nous attendre ? Que pouvons nous faire ?
Il habite juste à côté de notre ancien logement et aurait pu s'impliquer directement. Peut-il nous réclamer des choses qui n'apparaissent pas sur l'état des lieux de sortie ?
Nous avons l'impression qu'il profite de notre départ pour rénover, mais je ne pense pas qu'il puisse tout nous imputer. Surtout que les éléments sont marqués en état d'usage ou bon état.
Il semble en effet qu'il abuse. Si les deux états des lieux sont similaires vous n'avez pas grand chose à craindre. Les travaux qu'il projette de faire ne peuvent vous être imputés si vous n'êtes pas à l'origine de dégradations. Il y a effectivement une usure normale. Conservez bien vos échanges avec lui. En l'état, il doit vous rendre votre dépôt de garantie. En tout état de cause, il doit justifier ses réclamations par des devis ou factures. A défaut il conviendra de l'assigner en restitution du dépôt de garantie avec intérêts au taux légal. Pour tenter un règlement amiable vous pouvez contacter la Commission départementale de conciliation qui intervient dans les rapports locataires / bailleurs.
L'agence qui sert d'intermédiaire nous a contacté pour nous indiqué que le propriétaire va faire passer un huissier et que cela va nous coûter cher.
Avant même ce passage, le propriétaire estime les dépenses à 5000 euros et que si nous ne réglons pas cette somme il nous attaque directement sans passer par la case de conciliation.
Au ton de l'agence j'ai compris qu'il avait fait pression sur eux, la personne ayant fait l'état des lieux est même entrain de retourner sa veste alors que toute façon le document est signé et fait foi.
Le propriétaire nous accuse de nous "cacher" derrière cette état des lieux qui nous est favorable.
Nous avons répondu que nous nous tenons à cet état des lieux. Il est hors de question de payer 5000 euros et de céder aux pressions et menaces.
Votre propriétaire ne peut normalement pas remettre en cause l'état des lieux réalisé par une agence mandatée par une agence qu'il a approuvée. Ne vous laissez tout simplement pas intimider par lui. Vous ferez éventuellement valoir vos arguments devant les juridictions si par extraordinaire il vous assignait en justice. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
