Ancien propriétaire qui veut prendre plus que le dépôt de garantie

Question

Nous avons effectué notre Etat des lieux de sortie avec l'agence mandatée par notre ancien propriétaire. Cet état est globalement satisfaisant et tient compte que nous sommes restés 5 ans. Nous avons signé et le mandataire également. Hier soir nous avons reçu un mail intimidant de la part du propriétaire. Il indique qu'il va remplacer les WC, la douche et tous les velux et indique que cela dépassera le dépôt de garantie. Il a pris des photos. Son mail est vraiment agressif (majuscules et exclamations) et nous accuse sans fondement. Nous aimerions savoir s'il a le droit de faire cela, sachant que la comparaison entrée et sortie ne nous met pas en défaveur. Les WC et la douche date de 2007 et nous ne sommes pas les premiers locataires et avec le temps il y a l'usure même en nettoyant. Il nous accuse de ne pas avoir fait le ménage sans preuve et contredit l'état des lieux de sortie qui indique un nettoyage satisfaisant. A quoi pouvons nous nous attendre ? Que pouvons nous faire ? Il habite juste à côté de notre ancien logement et aurait pu s'impliquer directement. Peut-il nous réclamer des choses qui n'apparaissent pas sur l'état des lieux de sortie ? Nous avons l'impression qu'il profite de notre départ pour rénover, mais je ne pense pas qu'il puisse tout nous imputer. Surtout que les éléments sont marqués en état d'usage ou bon état. Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>BERGER</span> · Accepted Answer

Il semble en effet qu'il abuse. Si les deux états des lieux sont similaires vous n'avez pas grand chose à craindre. Les travaux qu'il projette de faire ne peuvent vous être imputés si vous n'êtes pas à l'origine de dégradations. Il y a effectivement une usure normale. Conservez bien vos échanges avec lui. En l'état, il doit vous rendre votre dépôt de garantie. En tout état de cause, il doit justifier ses réclamations par des devis ou factures. A défaut il conviendra de l'assigner en restitution du dépôt de garantie avec intérêts au taux légal. Pour tenter un règlement amiable vous pouvez contacter la Commission départementale de conciliation qui intervient dans les rapports locataires / bailleurs. Su je vous ai répondu merci de l'indiquer

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Votre propriétaire ne peut normalement pas remettre en cause l'état des lieux réalisé par une agence mandatée par une agence qu'il a approuvée.  Ne vous laissez tout simplement pas intimider par lui.  Vous ferez éventuellement valoir vos arguments devant les juridictions si par extraordinaire il vous assignait en justice. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement

Avalonata59 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses. Nous attendons de voir les devis mais si ce n'est pas justifié, il est certain que nous contesterons

Avalonata59 · Answer

Re , L'agence qui sert d'intermédiaire nous a contacté pour nous indiqué que le propriétaire va faire passer un huissier et que cela va nous coûter cher. Avant même ce passage, le propriétaire estime les dépenses à 5000 euros et que si nous ne réglons pas cette somme il nous attaque directement sans passer par la case de conciliation. Au ton de l'agence j'ai compris qu'il avait fait pression sur eux, la personne ayant fait l'état des lieux est même entrain de retourner sa veste alors que toute façon le document est signé et fait foi. Le propriétaire nous accuse de nous "cacher" derrière cette état des lieux qui nous est favorable. Nous avons répondu que nous nous tenons à cet état des lieux. Il est hors de question de payer 5000 euros et de céder aux pressions et menaces

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Sujet (Cloturé) initié par Avalonata59, il y a 4 ans - 2167 vues

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