Bonjour,Merci de vos réponses Suite a un refus d installation d une antenne relais sur mon terrain Le maire invoque qu il ne y a pas d accès existant et que les conditions de cet accès ne sont pas connues. Mon terrain n est pas enclavé et q un agriculteur l utilisait il y a 6 ans et peux me le certifier par écrit De plus le terrain est imperméable d'après le maire alors que c est inexact Cela est pour moi un abus de pouvoir du maire qui invoque cela car il trouve de faux arguments pour ne pas autorisé la pose du relais d antenne Qu elle procédure engagée Merci de votre retour
Au regard de ce que vous énoncez, je déduis que le Maire a pris une décision d'opposition concernant l'installation d'une antenne relais.
Si vous souhaitez contester cette décision, vous disposez a priori de deux mois à compter de sa notification pour exercer soit un recours gracieux devant le Maire, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Il convient toutefois de vous assurer que votre situation ne conduit à l'application de délais spéciaux. Je vous invite pour cela à vous reporter à la décision rendue qui doit vraisemblablement mentionner les délais applicables à votre cas.
Si vous souhaitez engager l'une ou l'autre de ces démarches, sachez quelles relèvent de mon champ de compétence.
Mes sentiments dévoués,
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