Sujet initié par Brayhart, il y a 4 ans - 3243 vues
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Bonjour,
Aujourd’hui je me suis fait arrêter avec la police nationale ils m’ont demandé la carte grise l’assurance et mon permis au début je leur ai donné tout sauf mon permis du coup l’officier m’a demandé nom de jeune fille et date de naissance ce que je lui ai donné puis me dit je ne trouve aucun permis de conduire à votre nom du coup je lui donne mon permis pour lui faire comprendre que si j’avais bien un permis mais après il me dit mais vous n’avez plus de point et moi je lui ai dit que certes j’avais plus de points mais que mon permis était toujours valable après il m’a dit pas pour très longtemps vous allez recevoir la notification j’ai d’accord ensuite il m’a dit que j’allais être convoqué au commissariat pourquoi vont ils me convoqué ? Est ce que j’ai un risque qu’il me mettent en gav ?
Non je pense qu'ils vont vous entendre en audition libre pour savoir si vous étiez au courant que votre permis avait un solde nul. Par contre, il est important que vous récupériez un relevé d'information intégral pour savoir si vous avez reçu la notification de la lettre 48 SI si c'est pas le cas il faudra passer un stage de points rapidement.
En fait le 4 mars 2020 j’ai reçu un recommandé et je n’ai été que le retire le 6 avril 2020 et c’était bien la lettre 48SI Mais depuis je n’ai pas remis mon permis ni à la préfecture ni au commissariat Suite on contrôle du motard de police nationale est ce normal qui m’a laissé partir avec mon permis sans me ramener au commissariat ? De plus lors de ma convocation va t’il comprendre que j’ai bien reçu la lettre 48SI et que je continuais à conduire malgré tout ? Et si il a tout compris qu’est ce que je risque ?
Lors de votre convocation, ils peuvent en effet voir la réception de votre lettre 48 SI et vous reprocher une conduite malgré l'injonction de remettre votre permis. Vous risquez une amende délictuelle.
D’accord je vous remercie de vos réponses mais j’en ai encore deux autres à vous poser Est ce normal que la préfecture voit bien qu’il y a eu un recommandé envoyé à mon adresse (la lettre 48SI) mais elle ne voit pas que j’ai été là retirée ? Est ce que l’officier voit la même chose sur son ordinateur que la préfecture ? Ou bien il voit la situation plus précise? Si l’officier a un doute de savoir si j’ai retiré ou pas le recommandé peut il avoir plus de précisions en contactant le service du ministère de la république ? Vous dites que je risque juste une amende délictuelle ( pas de passage au tribunal ?) mais en sachant que j’ai un sacré palmarès d’amendes et que de plus je ne les ai jamais régler la situation ne risque t’elle pas d’aggraver et de plus j’ai un sursis simple et un sursis probatoire En sachant tout cela qu’est ce que je risque vraiment ? (Juste une contravention délictuelle ?)
Les forces de l'ordre vont regarder votre relevé le même que vous avez à la Préfecture, ils vont voir que la lettre a été notifiée en AR (accusé réception) ce qui signifie que vous l'avez retiré.
Mais pour la préfecture mon permis est toujours valable car il sait juste qu’un recommandé m’a été envoyé mais il ne sait pas que je l’ai retiré. Est ce que l’officier lui peut faire plus de recherche parce que c’est comme même bizarre qu’un recommandé non retiré ne soit pas valider pour confirmer l’annulation du permis je ne sais pas si je me fais comprendre En tout cas non mes autres sursis non aucun rapport avec des délits routiers mais la jap m’a bien fait comprendre une seule connerie et ça sera pas bon pour moi Par contre est ce que lors de la convocation l’officier peut me diffère en corruption immédiate pour ça ?
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