Mais pas de sanction judiciaire ?
il y a 4 ans
Tour dépend si le procureur veut le poursuivre. Ce n'est pas systématique. C'est après son audition chez les gendarmes que vous le saurez.
Votre objectif est que la situation cesse
il y a 4 ans
Ça se juge sur quoi du coup ?
Car il est vrai il n’y a pas d’insulte, ni de paroles , ni tard le soir . Donc il suffit qu’il dise qu’il va arrêter et C’est bon , pas de poursuite ?
il y a 4 ans
Il peut soit:
- ne pas y avoir de poursuite
- un rappel à la loi (probablement pas de jugement dans votre cas)
S'il recommence, il aura certainement des poursuites
Merci d’avoir pris le temps de me répondre
il y a 4 ans