Passer par dessus le grillage est-ce de la violation de domicile?

Sujet (Cloturé) initié par georges69590, il y a 4 ans - 2886 vues

Bonjour,
Nous sommes en conflit avec nos voisins car leurs fondations empiètent sur notre propriété, leur haies qui débordent jusqu'à 1 mètre sur notre propriété faute d'entretien est plantées à moins de 50cm de la limite (45cm de moyenne)et cela constaté par un expert judiciaire (nous sommes en procédure actuellement) le mur en limite est celui de mes voisins qui n'avaient pas voulu le faire mitoyen et est devenu un mur de soutènement d'environ 1m50 à 2m. Ce mur penche vers ma propriété également induisant également un empiétement par le dessus. Pour compléter son œuvre, le voisin à poser une toile brise vue sur son grillage mais de mon côté en passant la toile, ses bras et son buste par dessus le grillage sans autorisation. La toile n'étant pas tendu dès qu'il y a du vent claque, les branches poussent la toile qui du coup déborde de la limite de propriété, au niveau esthétique c'est affreux déjà que leur mur n'a jamais été crépis.
Voilà pour dresser le tableau et ma question est peut on dire que lors de la pose de leur toile en passant leur buste et leur bras par dessus le grillage ainsi que le rouleau de toile, est-ce une violation de domicile? et qu'elle démarche dois entamer en sachant que toute démarche amiable est à exclure.

Merci de vos réponses