Sujet initié par Didou127, il y a 4 ans - 1218 vues
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis le 13 mai dernier et, pour le moment jusqu'au 14 décembre. Le 2 novembre, on m'a convoqué à un entretien préalable à licenciement, auquel je n'ai pas assisté pour cause de santé. Ce jour, je reçois ma lettre de licenciement dans laquelle on m'expose les faits que me sont reprochés. Je ne conteste pas les faits, simplement mon employeur me demande de restituer tous les matériels et documents encore en ma possession dès réception de la lettre tout en me demandant d'effectuer mon préavis. Or, sans matériel je ne peux pas travailler. Une précision concernant mon véhicule de fonction. Une convention d'utilisation prévoit la restitution dudit véhicule le premier jour du septième jour d'arrêt. Est ce que le licenciement prend le pas sur l'arrêt maladie? Mon employeur est-il en droit de me demander d'effectuer mon préavis, d'une part alors que je suis encore en arrêt et d'autre part en me privant de mes outils et véhicule de fonction?
Pour reprendre vos mots, non le licenciement ne prend pas le pas sur l'arrêt maladie même si votre employeur vous demande d'effectuer le préavis. Si votre arrêt prend fin vous devrez en revanche reprendre le travail (ce qui au passage fragiliserait quelque peu la motivation de la lettre de licenciement.)
Si votre véhicule n'est pas un avantage en nature et que vous ne pouvez pas travailler, alors sauf convention contraire, votre employeur peut vous en demander la restitution.
Vous commencez par dire que vous ne contestez pas la motivation de votre licenciement c'est évidemment votre droit. Mais je permets de vous conseiller de faire relire celle-ci à un avocat. Le licenciement pour absence prolongée perturbant l'activité de la société est quelque chose de très difficile à justifier.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.