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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Litige mur mitoyen
Sujet initié par Pascal, il y a 4 ans - 2876 vues

Bonjour,

Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. Il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler.
De plus, le maçon (incompétent) a fait une erreur au démarrage du chantier en se déportant sur la propriété du voisin lui faisant perdre environ 6m2 de terrain (sur 1368m2).
Le mur (d'une longueur d'environ 80m) a été finalisé en l'état avec l'accord (non formalisé à l'époque) du voisin auquel j'avais proposé de régler la totalité de la facture en dédommagement du préjudice subi.
Au fil du temps, nos relations de voisinage quasi inexistantes ont dégénéré (sur fond de querelles entre nos chats respectifs et de taille de haie) et le voisin demanderait (dans le cadre d'une éventuelle médiation avec un conciliateur de justice) la démolition et la réfection totale du mur de la discorde. Il ne fait aucune concession.
Tout en acceptant de prendre entièrement à ma charge la réfection technique et esthétique dur mur en question, la reprise de l'ensemble de l'ouvrage serait d'un cout exorbitant (arrachage partiel d'une haie bocagère, démolition d'un carport…)
Au regard de ma situation financière, je ne peux pas envisager cette solution.
Je pensais établir un protocole d'accord transactionnel (certes a posteriori) concernant l'empiétement du terrain, mais le voisin a refusé.
Je vous remercie de m'indiquer quels sont mes possibilités de recours ? Après plus de 11 années d'état de fait, n'y t'il pas prescription ? Dans des conditions de revendications unilatérales et agressives du voisin, je ne suis pas certain de me présenter à la réunion proposée par le conciliateur de justice. Qu'en pensez-vous ?
Dans l'attente de vous lire et dans l'espoir de sortir de cette situation très anxiogène, bien cordialement.
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83%de réponse
6 réponses
Cher Monsieur,
Votre voisin a raison et vous avez tort.
Et la prescription n'a pas encore agi.
Donc ... vous avez intérêt à trouver une solution amiable, sinon vous risquez d'être condamné à démolir et refaire.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Pascal
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Par contre, je m'interroge sur la question de comment serait pris en considération par la justice le fait qu'il ait accepté à l'époque (certes de manière informelle ) la construction du mur... C'est une personne extrêmement procédurière et je ne vois comment j'aurais pu le contraindre l'exécution des travaux contre son acquiescement.

Dans l'attente de votre retour, bien cordialement.
il y a 4 ans
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Cher Confrère,

Je suis quelque peu surpris par votre passage "en cours de route" dans une discussion dans laquelle j'ai fourni toute l'information juridique pour en récolter le produit.

Je vous aurais contacté en privé mais la plateforme ne semble pas le permettre.

Vbdc,
il y a 4 ans
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Aucune considération ne devrait être prise concernant le fait qu'aucun accord n'a été formalisé.
il y a 4 ans
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Pascal
Bonjour,

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Par contre, je m'interroge sur la question de comment serait pris en considération par la justice le fait qu'il ait accepté à l'époque (certes de manière informelle ) la construction du mur... C'est une personne extrêmement procédurière et je ne vois comment j'aurais pu le contraindre l'exécution des travaux contre son acquiescement.

Dans l'attente de votre retour, bien cordialement.
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,

La prescription en la matière est de 30 ans.

Si vous n'avez pas signé d'accord écrit avec votre voisin à l'époque, rien ne l'oblige malheureusement à accepter l'emplacement de ce mur.
Peut-être avez-vous des traces écrites annexes faisant entrevoir son accord (textos, emails, facture ou devis du constructeur...) ?

Il faut vous rendre à la conciliation, le conciliateur entendra votre argument lié aux coûts démesurés de la destruction et reconstruction du mur.

Le conciliateur n'a malheureusement pas le pouvoir de trancher si votre voisin et vous ne parvenez pas à un accord en sa présence.

Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 4 ans
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