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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

2 amendes différents à la même minute avec
Sujet (Cloturé) initié par wilhelm, il y a 4 ans - 4974 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent....
1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points
2eme contraventions - 21h 54 : refus de priorité a un véhicule d'intérêt général: 135 € - 3 points
sur le formulaire de contestation "vous avez été intercepté" les cas 1et 2 ne sont pas applicables ... que veux dire le terme intercepté? ai-je intérêt à contester et laquelle des 2 ?
cordialement
wilhelm westerfeld
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Bonjour,

Intercepté veut dire que vous avez été contrôlé sur place.

Ce sont deux infractions différentes donc l’agent pouvait vous adresser 2 contraventions à la même heure.

Pour savoir s’il faut contester, si vous n’avez pas assez de points vous le faites sans vous poser de question.

Pour savoir si les PV sont contestables dans leur fondement, le seul moyen de le savoir est de tenter de contester. Votre dossier sera transmis au tribunal de police. Là nous aurons accès au procès verbal rédigé par l’agent qui vous a verbalisé. S’il est incomplet > bingo.

Sinon, vous serez condamné et potentiellement à une amende plus élevée que celle actuelle.

A voir si donc vous tentez...

Cela répond-il à votre question?
Cher Monsieur,
VIsiblement, l'une des deux infraction est impossible:
Soit vous étiez stationné, soit vous avez refusé une priorité.
Contestez donc le refus de priorité, qui est impossible puisque vous étiez stationné.
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