Vente de ma maison impossible à cause d'aboiements du chien des voisins
Sujet initié par Julienlaurent, il y a 4 ans - 5320 vues
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Bonjour,
Voici mon problème . Nous avons acheté une maison neuve il y a 2 ans . Tout se passait bien avec les voisins jusqu'à ce qu'ils prennent un chien . Ils ont pris un chien de meute qui aboie une trentaine de fois par jour allant de 30 secondes à plusieurs minutes sans arrêter . Leur maison étant construite en limite de propriété leur chien passe son temps a aboyer le long de cette limite alors que nous avons nos fenêtres à 3 m de la limite légale de propriété Le chien est à l'extérieur de 6H30 le matin jusqu'à 21h le soir tous les jours . Nous avons eu 2 discussions avec eux à ce sujet . La deuxième s'est mal passée , le propriétaire nos a reproché d'être venu nous plaindre alors que c'est nous qui sommes dérangés . Le chien aboie sur nous quand on mange l'été dehors mais rien n'y fait / la réponse du propriètiare du chien est la suivante / le chien est chez lui il a le droit d'aboyer même sur vous !
Aujourd'hui nous sommes à bout , nous voulons revendre la maison mais lors des visites le chien aboie tout le temps quand les visites des extérieurs ont lieu ce qui rebute les acquéreurs . Que faire si nous n'arrivons pas à vendre à cause de ce chien ? Nous sommes désespérés ! Merci aux personnes qui prendront le temps de nous répondre .
Une nuisance sonore peut être sanctionnée dès qu’elle trouble anormalement le voisinage. Le trouble sonore est sanctionné en journée dès qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure.
Si le trouble a lieu la nuit, il s’agit de tapage nocturne.
Lorsqu’un de vos voisins est responsable de nuisances sonores, vous avez plusieurs solutions pour essayer de faire cesser les nuisances comme :
contacter votre voisin contacter le syndic, contacter le propriétaire, porter plainte, saisir le tribunal.
Dans un premier temps vous devez envoyer à votre voisin une lettre recommandée avec avis de réception.
Dans un second temps il peut être judicieux de recourir à un conciliateur pour essayer de débloquer la situation.
Il est également possible de faire appel à un huissier pour qu’il fasse un constat.
Si vous avez un contrat d'assurance de protection juridique vous pouvez contacter votre assurance afin de mandater un expert ou un huissier pour faire constater les bruits anormaux.
Parfois, il est nécessaire de faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble. Il faut alors porter plainte.
Si cela persiste il faudra certainement vous rapprocher d'un avocat afin de prévoir une action en justice.
Faites-vous faire des attestations de témoin comme preuves.
J'ai déjà fait ce que vous m'avez expliqué mais le problème c'est que nous sommes 4 maisons dans la rue et que sur les 4 maisons il y a la mienne, celle des voisins et les 2 autres sont des amis du voisin en question donc ils ne témoigneront pas contre lui . Les autres maisons sont éloignés donc ils ne l'entendent pas.
Aujourd'hui mon problème c"est que nous essayons de vendre notre maison mais les visites n'aboutissent pas à la vente à cause des aboiements du chien et je ne sais pas comment faire !
Portez plainte et faites constater par un huissier et d'autres proches puis engager une procédure judiciaire par le biais d'un avocat. Seul un juge pourra les condamner sous astreinte.
Avec une plainte pour nuisances, un constat d'huissier et un ou deux témoignages (agence peut-être ou personnes venant visiter) vous n'aurez aucun mal à justifier une demande de dommages et intérêts au Tribunal en raison des difficultés pour vendre votre bien. Vous pourrez demander une condamnation à faire stopper les nuisances sous astreinte par jour de retard. *Prenez attache auprès d'un avocat près de chez vous une fois que vous aurez réunis tous ses éléments. Une procédure judiciaire prend du temps donc ne tardez pas.
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