Bénévolat après salariat dans une même association ?

Sujet initié par P&P, il y a 4 ans - 2950 vues

Bonjour,

L'article L. 5425-8 du code du travail indique que si le bénévole l'est dans la structure d'un précédent employeur, il verra ses droits à indemnités pôle emploi supprimés. Le salarié peut donc devenir bénévole, mais au risque de ne plus être indemnisé comme demandeur d'emploi.

Outre cet article, il existe un risque sérieux que le salarié demande, à un moment, la requalification de son bénévolat en contrat de travail et qu'il soulève au soutien de cette demande l'existence d'un contrat de travail antérieur. Son dossier sera probablement sérieux et le risque de requalification réel (surtout si le salarié devenu bénévole exerce les mêmes tâches qu'auparavant).

En résumé: le passage de travail à bénévole n'est pas interdit mais fera perdre au salarié ses droits à pôle emploi + risque de demander la requalification du bénévolat en contrat de travail (il sera notamment tenté de le faire en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou si les relations se passent mal...).

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat