Problème pour récupéré son permis après suspension
Sujet initié par b110, il y a 4 ans - 1363 vues
Bonjour apres un exces de vitesse j'ai eu une suspension administrative de 5 mois mais un décision judiciaire de 4 mois j'ai fini la peine (judiciaire donc) le 12 novembre,j'ai passer la visite médicale,j'attaque donc les démarches auprès de l'ants qui me dit que je doit aller a la préfecture avec le ref 7 (que le délégué de procu ne m'a évidement pas fournis ) pour un inscription au fichier des permis (!!...??...)
la préfecture me dit qu'elle n'a rien reçus (reçus quoi ??) que je devait simplement envoyer l’ordonnance pénale a l'ants,je leur ai dit que s'est précisément ce que j'avais fait,ils me répondent "ha bé si si ils (l"ants) doit vous le prendre,ça doit passer"....ha bon?...ok j'ai expliquer mon pb a l'ants qui a mis mon dossier en attente pour,cette fois,"contrainte de temps non respecter" le tribunal ne répond pas, leur boite vocale est saturé....
s'est pas le premier permis qui saute dans le département,et pourtant on dirais que les services susmentionné,découvre la procédure d'un oeil hagard,ils répondent par des questions...bref,tout ça transpire l'indolence et la veulerie
au pire,j'attend la fin de la décision administrative (encore 3 semaine) mais cela risque d'etre du meme acabit ?? une idée pour m'aiguiller dans cette fastidieuse démarche ??
bon du coup je vais me répondre...en fait, après avoir récupéré la décision pénale chez le déléguée du procu (le 22 septembre),lui ou le service d'execution des peines ne ma pas fournis le fameux ref.7
hier j'ai donc appeler le service d’exécution des peines et une dame m'a dit qu'elle n'avais toujours pas fait mon ref 7,indispensable ( 2 mois pour le remplir et le signer s'est un peut short) néanmoins,elle ma proposer de prendre rendez vous (si si) pour que je vienne chercher le papier direct a son bureau qui est a 45 bornes de chez moi...donc non je vais pas faire 90km pour ça...
'fin bref,pour ceux qui galere a avoir le reference 7 harceler appeler le tribunal,services d’exécution des peine,et demander ce foutu papier,qui est le seul qui permet de retrouver son permis : si vous avez une peine judiciaire moins importante que la peine administrative,il faut emmener le ref 7 a la préfecture,que celle ci vous réenregistre au fichier nationale des permis,une fois fait,faite les démarches classique a l'ants....
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