Proces verbal de notifications d ordonnance pénale delictuelle....vu sans permis
Sujet initié par Magnac, il y a 4 ans - 2441 vues
Bonjour, ayant perdu mon permis pour invalidité du permis donc 6 mois, je me suis fais convoque par la gendarmerie comme quoi il m avait vu roule sans permis en septembre 2020( j avais déjà eu mon code, me manquait que la conduite a repasser)...Je n ai pas nie, j ai prefere etre honnete .....Donc convocation etc( j y suis alle 2 fois ) et le gendarme me donne un PROCES VERBAL DE CONVOCATION AUX FINS DE NOTIFICATION D ORDONNANCE PENALE DÉLICTUELLE......Convocation donc pour recevoir ma sanction le 3 mars 2021...Donc a ce jour j ai repasse mon permis......Est ce que je risque de reperdre mon permis ou juste une amende???
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