Bonjour,
Pour l'instant, malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire.
Votre employeur vous a placée en dispense d'activité rémunérée, c'est à dire en mise à pied conservatoire rémunérée, ce qui signifie que vous ne travaillez pas pendant toute la procédure de licenciement mais que vous êtes payé(e).
L'objectif pour votre employeur, vu la méthode, est sans doute de vous priver immédiatement d'accès à vos emails professionnels, donc de vous priver des moyens de vous défendre et de contester le licenciement.
L'employeur n'a pas de délai maximal pour prendre une décision finale sur votre licenciement. La loi l'oblige seulement à attendre au moins 2 jours après l'entretien préalable que vous avez eu, avant de vous envoyer la lettre de licenciement (ou vous informer que le licenciement est finalement abandonné).
Vous devez donc patienter, mais rien ne vous empêche d'écrire (régulièrement) à votre employeur pour l'interroger sur sa décision, en n'oubliant pas de rappeler à chaque fois l'injustice de ce que vous subissez, et la souffrance morale que vous endurez.
À réception de la lettre de licenciement, vous devrez effectuer un préavis (ou pas, selon la nature du licenciement: les raisons du licenciement).
Vous ne pouvez théoriquement pas conclure de nouveau contrat de travail en ce moment car si l'employeur abandonne la procédure de licenciement (ce qui est peu probable, mais possible), vous devrez réintégrer votre poste.
Vous pourrez contester le licenciement et demander au Conseil de prud'hommes qu'il soit jugé abusif et demander des dommages et intérêts, mais pour cela il faut attendre la lettre de licenciement.
Tout est donc un peu bloqué jusque là.
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
Bonjour Merci beaucoup pour votre réponse? J'u lu que la mise a pied conservatoire est dans la cadre d'une faute grave ou lourde ce qui entraine une suppression des indemnités de préavis et d'indemnités de congés payés. Je ne savais pas du tout que la dispense d'acticité était la même choses.
Ce qui m'étonne le plus dans ce que vous me dites c'est que je n'ai fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire ni orale ni écrite d'où mon étonnement. Et j'estime pour le coup n'en avoir pas fais
Je ne me sentait pas en confiance dés le début mais ce que vous me dites conforte mes doutes, je vais surveiller tout cela.
Je vous remercie beaucoup
Bien à vous
il y a 4 ans
En effet, si vous êtes licencié(e) pour faute grave ou lourde il n'y aura pas d'indemnité de licenciement ni de préavis. Si votre mise à pied (ou dispense) a été rémunérée, c'est que l'employeur n'envisage a priori par ces licenciements graves, car en licenciement pour faute grave ou lourde la mise à pied n'est pas rémunérée.
En résumé :
- Licenciement faute grave ou lourde : votre mise à pied ne sera pas rémunérée + pas d'indemnités de départ + paiement de vos congés payés
- Autre licenciement : rémunération de la mise à pied + indemnités + congés payés.
Pour qualifier la "mise à pied" ou "dispense" que vous subissez de façon certaine, il faudrait pouvoir lire le document, je ne peux vous donner qu'une appréciation approximative.
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
Encore tous mes remerciement pour votre réponse et le temps que vous m'avez accordé. Je vais donc attendre sagement la lettre car je n'ai plus que ça à faire et je vous tiendrai au courant de ce qui l'en est.
Merci pour tout
Bien à vous
il y a 4 ans