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Création d'un chemin chez les voisins pour desenclaver son terrain
Sujet initié par Julien, il y a 4 ans - 1643 vues

Bonjour,
Nous avons une maison d'habitation en flanc de coteau. Aujourd'hui, le seul accès entre la voie publique et l'habitation est un accès piéton par une montée d'escalier, impossible à transformer en accès véhicule.
Techniquement, il est possible de créer un chemin d'accès pour un véhicules entre la voie publique et ma propriété, mais celui-ci traverserait la propriété de mon voisin.
Suis-je en droit, en cas de désaccord de celui-ci (je vise dans un premier temps un accord amiable) lui imposer une servitude de passage en me basant sur L'article 682 du Code civil. étant précisé que les travaux de création serait à ma charge (idem pour l'entretien) ?
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Cher Monsieur,

C'est exactement l'article sur lequel vous pourrez vous fonder.

Vous avez le droit de bénéficier d'un accès à la voie publie pour désenclaver votre propriété.

A défaut d'accord amiable, votre avocat reprendra la main en contentieux. Si vous n'en avez pas je pourrai vous assister.

Bien à vous
Julien
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide.
Là ou j'ai été étonné, c'est que lorsque j'ai posé la question au service juridique de mon assurance, ils m'ont dit que je ne pouvait pas vu qu'il n'y a pas de chemin existant (je dois le créer en passant chez mes voisins), ce qui m' a surpris.
Donc, L'article 682 du Code civil me permet bien de créer un chemin chez mon voisin ?
il y a 4 ans
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