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Telephone sous scéllés
Sujet initié par Ladetaille, il y a 4 ans - 5600 vues

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Bonjour, j'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30 grammes et 650€ en petite coupure). J'ai effectué une garde à vue de 18heure. J'ai prétendu avoir acheté 50 grammes vendu environ 18 et fumer 2grammes, avoir recuperer environ 130€ et que cela me servait surtout à payer ma conso perso et mes cigarettes. Ils ont gardé mon téléphone portable afin de l'analyser, le stupéfiant et l'argent. Pour la présence d'argent j'ai effectué un retrait de 500 euro sur mon compte 2 jours auparavant. Les affaires sous scellés ont été placé dès mon interpellation. Devant mes yeux le lendemain lorsque j'étais avec l'OPJ, il à utilisé mon téléphone à travers la pochette sous scellés, est aller sur mon application Snapchat à regarder mes dernières interaction et à pris en photo les identifiant d'amis à moi. Je tiens à préciser que sur mon procés verbal, je serai jugé pour l'attestation manquante, conduite sous l'emprise de stupéfiant et détention illégale de stupéfiant
Ma première question est : Y a t-il vice de procédure ? C'est autorisé ?
Ma deuxième est : Qu'est ce que j'encoure ? La sanction probable ? Et puis-je récupérer l'argent au vue de la justification (retrait de 500€)
Je tiens à préciser que c'est ma première interpellation, que je n'ai jamais eu aucun problème avec les forces de l'ordre pas de casier rien. J'ai 18 ans et je réside dans les Vosges.
Merci pour vos réponses j'espère avoir donné toute les information nécessaire.
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2 réponses
Cher Monsieur,
Je ne vois pas vice de procédure dans les informations que vous décrivez.
L'enquête pénale pour trafic de stupéfiants autorise effectivement la confiscation de votre téléphone et la récupération de vos contacts et derniers appels.
En ce qui concerne l'argent saisi, vous pouvez tenter une procédure de restitution, mais à mon avis c'est illusoire, car cela servira à garantir le paiement de vos amendes.
Enfin, à 18 ans, ce n'est pas si étonnant que cela que vous ayez un casier vierge... mais vous décrivez un comportement d'achat et revente de produits stupéfiants avec un bénéfice pour financer votre consommation. C'est bien un trafic... et vous avez bien commis un délit particulièrement grave.

Enfin, la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants est à la fois terriblement dangereuse pour votre sécurité et celle des autres, et un délit pénal.
il y a 4 ans
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Ladetaille
Je suis au final poursuivi seulement pour usage de stupéfiant, conduite sous l’emprise de stupéfiant et pas d’attestation, qu’en sera t’il de l’argent sous scellés, quand faut il que je fasse la demande pour le récupérer ?
il y a 4 ans
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