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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Comment effacer le taj
Sujet (Cloturé) initié par Jhoncoffe, il y a 4 ans - 4101 vues

Bonjour, je vis en France exactement sur Paris depuis 17 ans exactement. J'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. Sans j'ai été conduit au poste de police pour le stic sans faire de garde a vue. J'ai jamais été convoqué par un juge en début 2020 jai fait ma demande de naturalisation et le jours de l'entretien l'agent m'a fait savoir que je suis inscrit au taj et qu'il n'a pas de réponse de la justice concernant cette affaire. Donc je suis aller au tribunal instance de Paris et je découvre que l'affaire à été classée sans suite depuis novembre 2017 . Depuis ma demande de naturalisation à été ajournée a 2 année en mentionnant que j'étais contrôlé en possession de stupéfiants.
Donc j'amènerai savoir si j'ai une chance que le taj soit effacer et les procédures à suivre.
Cordialement
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Bonjour Monsieur,

Il est possible d’effacer le TAJ. Il faudrait d'abord écrire à la CNIL pour savoir les mentions qui y sont inscrites. Ensuite la demande d'effacement pourrait se faire auprès du procureur compétent par le biais d'une requête accompagnée des pièces nécessaires.
Si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez me contacter en privé.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement
Jhoncoffe
Bonjour maître
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je doit il écrire au ministère de l'intérieur avant d'écrire à la cnil
Ou bien je dois écrire directement à la cnil.
Cordialement
il y a 4 ans
Vous pouvez écrire aux deux à la fois si vous le souhaitez. n'oubliez pas d'ajouter votre pièce d'identité au courrier. La CNIL interroge les fichiers de gendarmerie ou de police pour avoir les infos.
il y a 4 ans
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