Sujet initié par jennirod, il y a 4 ans - 1476 vues
Bonjour,mon fils a un polyhandicap a cause dun medicament qu'on m'a donner enceinte, nous sommes en procédure oniam, pour être indemnisé pour ce lourd handicap, nous alors percevoir un très grosse sommes d'argent pour palier à son handicap, une grosse partie de cette indemnisation sera versé au nom de mon fils mineur, nous avons pour projet d'acheter une maison entièrement adapté à son handicap, comment dois je m'organise pour pouvoir acheter cette maison puis-je et dois-je la metre à son nom? Dois-je entamer des démarches auprès d'un juge pour avoir l'autorisation d'acheter cette maison. Je vous remercie
Chère Madame, IL faudra obtenir l'accord du Juge des Tutelles, pour affecter l'indemnité à l'acquisition d'un bien à son nom. Par ailleurs je recommande (selon la nature du handicap de votre fils) que vous optiez plutôt pour une acquisition au travers d'une fiducie. En effet, à sa majorité, la tutelle de votre fils risque de vous échapper un jour, et le tuteur pourra utiliser le patrimoine de votre fils pour payer ses charges qui seront importantes. Il ne pourra pas toucher à la fiducie. La fiducie est un contrat par lequel vous instituez un avocat comme propriétaire "fiduciaire" des biens de votre fils, à charge pour lui de lui en assurer la jouissance. Cela rend le patrimoine insaisissable et positionne votre enfant à l'abri relatif du besoin économique. Vous pouvez me contacter en privé pour en discuter. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat
Mon fils n'es pas autonome et ne le sera jamais, il ne marche pas ,ne parle pas et a un très gros retard moteur, est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux que nous metions la futur maison à notre nom et le pouvons nous d'ailleurs ? Est-ce que le juge peux refusé l'achat de cette maison? Cordialement
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