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Question résolue par Maître Hadrien PORTIER
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Hadrien

Recrutement en cdi alors que d’autres employés sont en chômage partielle ?
Sujet (Cloturé) initié par Loiseau45, il y a 4 ans - 1974 vues

Bonjour, Est ce qu'une entreprise peut recruter une personne alors qu'elle met des salariés au chômage partielle ? Je m'explique. Je suis le seul en chômage partielle dans mon entreprise, je suis assistant administratif et technique pour un groupe qui détient plusieurs magasins de cuisines et ils ont recruté une personne en CDI qui va reprendre de mes tâches. C'était pas mes plus grosses missions mais ça en faisait partie. Et ils ont engagés des vendeurs aussi. Après il y a eu des départs pour les vendeurs donc ils comblent mais là ils ont recruté une assistante comptable polyvalente dans le même service qui peut prendre ce que je faisais. Je trouve ça incroyable. Qu'est ce que je peux faire ? Est ce qu’ils ont le droit ? Surtout que mon patron m’a dit fin septembre qu’il me prolongent jusqu’à avril 2021. Merci à vous
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1 réponse
Cher Monsieur,

Je fais suite à votre question relative à votre placement en activité partielle.

Tout d'abord, je comprends que vous êtes le seul et l'unique salarié de votre entreprise à être placé en activité partielle.

Si l'individualisation du placement en activité partielle est possible jusqu'au 31.12.2020 (pour une partie des salariés de l'entreprise), elle nécessite soit un accord d'entreprise, soit une décision unilatérale de l'Employeur après avis conforme du CSE, soit un accord de branche.

A cet égard, vous pourriez interroger votre employeur sur ce point, en insistant sur le fait que vous ne comprenez pas les raisons pour lesquelles, vous êtes le seul et l'unique salarié à avoir été placé en activité partielle, et donc le seul à subir une perte considérable de revenus (70% du salaire brut) Vous pourriez également solliciter la communication des documents établis par la Société et justifiant objectivement votre placement en activité partielle.

Par ailleurs et concernant le recrutement d'une salariée dans votre service exerçant une partie des tâches qui vous étaient attribuées pourrait être interprétée comme une mise au placard organisée par votre Employeur.

Sur ce point, et sous réserve que vous puissiez prouver que l'assistante polyvalente recrutée dans votre service exerce des tâches en partie similaire à celles que vous exerciez, vous pourriez le reprocher à votre employeur, en invoquant une exécution fautive du contrat de travail, et un traitement différencié inadmissible.

Faîtes vous assister par un Avocat.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien à vous,

Me PORTIER
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il y a 4 ans
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