Acheter à un magasin de destockage pour revendre plus cher
Sujet initié par maelle255, il y a 4 ans - 5053 vues
Bonjour, Est-il légal qu'un magasin de déstockage qui vend uniquement les invendus d'une marque de vêtements précise, revende un gros stock de ces vêtements à un particulier à un prix beaucoup moins cher que si les vêtements avaient été vendus dans ce magasin, et que ce particulier les revende ensuite sur un site d'occasion plus cher que ce qu'il les a payé ? Sachant que le magasin de déstockage n'essaye même pas de vendre les vêtements en magasin, mais qu'il les vend directement à ce particulier ? Merci de vos réponses
C'est tout à fait légal de vendre à un prix de déstockage. C'est tout à fait légal de revendre plus cher. C'est l'essence même du commerce. En revanche, s'il revend en bien d'occasion des biens destockés il commet une fraude à la TVA, et visiblement une fraude massive.
En fait le magasin (qui revend exclusivement les invendus d'une certaine marque de vêtements) revend par exemple 20 articles pour 200 € à une personne qui elle les revend ensuite sur Vinted à 75 € l'article ( encore avec l'étiquette) . Alors qu'au magasin un article est vendu 30 €. Et les vêtements qui sont revendus en lot à cette personne (qui n'est pas inscrite en tant que commerçante) , ne sont pas proposés à la vente dans le magasin, le responsable du magasin lui réserve dés qu'il déballe les cartons de marchandise. Le magasin commet-il une fraude ?
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