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Question résolue par Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL
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Sandrine

Décision de justice non respecté plaintes pour non présentation d’enfant
Sujet (Cloturé) initié par Corail, il y a 4 ans - 2205 vues

Bonjour Maître, notre fils est séparé de son ex-femme depuis 2016, ils ont eu 2 enfants en commun, celle-ci à refait sa vie. Lors du jugement en 2016, il est précisé que notre fils à un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Depuis que notre fils a demandé la garde alternée en octobre 2019, elle lui fait vivre un véritable cauchemar en ne lui remettant pas les enfants, notre fils ne compte plus les plaintes pour non présentation d’enfant qu’il a fait depuis le début de l’année. Suite à de fausses accusations graves dont la plupart ont été classées sans suite, Elle porte plainte pour x raisons pour que notre fils n’ait pas les enfants.
Nous craignons que Les enfants ne soient victimes du syndrome d'aliénation parentale, dont la mère ait à l'origine.
En ce qui concerne l’éducation des enfants sur la scolarité ou la santé, il n’est jamais au courant, elle ne souhaite pas qu’il s’implique dans l’éducation de ses enfants et lui interdit de se rendre à l’école pour voir les enseignants.
Elle devient complètement hystérique quand elle aperçoit notre fils à l’école où ailleurs.
On se demande si elle ne serait pas bipolaire vu son comportement !

Nos petits enfants nous on dit que parfois elle se comporte comme ça avec eux et avec le beau-père.
Afin de les protéger, notre fils a demandé qu'une enquête sociale soit réalisée aux deux domiciles. L’assistance sociale lui a dit qu’une enquête de la CRIP est en cours.

Notre fils va porter plainte une nouvelle fois pour non présentation d’enfants, ce même jour son ex vient d’être auditionné et à dit au gendarme qu’il y avait un nouveau jugement concernant la garde des enfants et que le père n’aura pas les enfants.
Notre avocat et nous-mêmes n’avons pas eu connaissance ce nouveau jugement, Sachant qu’une enquête de la CRIP est en cours.

Le 10 novembre, notre avocat a envoyé un courrier au JAF et à l’avocate de la mère des enfants disant que la dernière décision du juge aux affaires familiales en date d’octobre 2016 avait toujours vocation à s’appliquer en l’état. En conséquence notre client bénéficiait d’un droit de visite et d’hébergement sur les deux enfants communs. Néanmoins dans les jours qui ont suivi la mère à décider de ne plus remettre les enfants au père au mépris de la décision de justice et de l’accord passé avec le juge.
À chaque fois elle ment et affirme que c’est sur ordre de son avocate si notre fils n’a pas ses enfants, son avocate à dit à l’avocat de notre fils ne pas être au courant de cette décision !

Alors que notre fils et son ’avocat n’ont pas connaissance à ce jour d’un nouveau jugement, la mère des enfants a-t-elle le droit d’empêcher le père de prendre ses enfants ?

Le fait qu’une enquête de la CRIP est en cours a-t-elle le droit d’empêcher notre fils de prendre ses enfants ?

Comment faire pour qu’elle respecte le jugement ?

Quel sont les procédures à suivent pour que le jugement soit respecté ?

Est-ce que le juge peut intervenir rapidement pour lui rappeler qu’il y a des lois et qu’elle doit appliquer le jugement ?

Elle ment comme elle respire ! Elle est prête à tout pour destituer notre fils de ses droits parentaux !

En tant que grands-parents nous avons des droits. Nous avons fait une requête auprès du juge aux affaires Familiales par l’intermédiaire de nos avocats pour avoir un droit de visite et d'hébergement sur nos petits-enfants. Nous ne pouvons faire autrement que de recourir à l'article 371-4 du Code civil, afin d'obtenir ce droit de visite et de continuer à maintenir un lien familial avec eux. Nos petits enfants nous manquent terriblement ainsi qu’à notre fils.

Merci pour votre réponse
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Chère Madame

C'est la dernière décision de justice rendu et signifier par huissier à votre fils qui s'applique; Il apparaît peu probable qu'un nouveau jugement ai été pris sans que votre fils ai été convoqué à une audience et ai pu se défendre.....cela impliquerait qu'il est déménagé sans faire suivre son courrier ou sans déclarer sa nouvelle adresse aux administrations, car lorsqu'on saisi un juge il est obligatoire de s'assurer que la personne a bien été touché par l'acte de saisine....
A priori c'est donc le dernier jugement qui s'applique et si Madame ne le respecte pas , votre fils doit continuer à déposer plainte pour non représentation d'enfant et il peut mêm demandé à la police de l'accompagner chez la mère pour chercher ses enfants si la police accepte , ce qui n'est pas obligatoire.

Si ses plaintes ont été classées sans suite par le parquet, il a la possibilité de faire citer la mère devant le Tribunal correctionnel par le biais d'une citation directe afin de la faire condamner à une amende et une peine d'emprisonnement ( avec sursis le plus souvent) car c'est un délit pénal.
Sauf interdiction émanant du parquet autorisant à ne pas donner les enfants à votre fils, ce n'est pas une enquête en cours qui empêche de confier les enfants sauf si les faits suspectés sont très graves ( suspicion de graves violences ou d'agression sexuelle sur les enfants....)
Votre fils pourrait tout à fait ressaisir le juge aux affaires familiales en urgence pour demander le changement de la,garde des enfants avec diminution des droits de Madame au motif qu'elle nie les droits du père.

J'espère vous avoir éclairer et vous remercie de m'en informer si tel est le cas

Cordialement
Corail
Merci Maître vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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