MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
Contacter
Ludovic

Urgent mon ex mari déscolarise notre fils (en garde alternée) sur ses semaines
Sujet (Cloturé) initié par EMMA, il y a 4 ans - 2483 vues

Bonjour,
Je suis divorcée et nos enfants (18 ans et 10 ans) sont en résidence alternée. Mon ex-mari est opposé aux mesures gouvernementales concernant le COVID dans le cadre scolarie pour les enfants. Suite aux décisions d'imposer le masque dans les écoles, mon ex-mari a décidé de ne pas scolariser notre fils de 10 ans durant les semaines où il réside chez lui. Il n'y a aucune discussion possible pour le faire changer d'avis. J'ai contacté mon avocat qui lui a envoyé un courrier et mail pour lui demander de rescolariser notre fils dans le cas contraire nous saisirons le JAF pour demander une modification du mode de garde, afin que mon fils réside chez moi pour pouvoir reprendre une scolarité normale. Mon ex-mari demande à un avocat, président d'une association qui s'oppose aux mesures gournemantales de le représenter, et entend faire valoir ses droits sur la liberté de décider et d'assumer ses choix "éducatifs", comme par exemple son refus de faire vacciner les enfants etc...
Mes questions: dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale partagée, mon ex-mari avait-il le droit de déscolariser notre fils sans mon accord?
Quelles peuvent être les différentes décisions du JAF?
Mon avocat saisi le JAF en urgence, est-ce pour le tribunal une question urgente qui nous permette d'avoir une audience rapidement? Vous imaginez bien que tout cela pertube mon fils. Merci pour vos conseils, je suis sûre que je ne suis pas la seule dans cette situation.
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Madame
Votre ex mari n avait pas le droit sauf si la scolarité présentait un risque grave pour votre enfant
Votre avocat a donc bien fait de saisir le Jaf en urgence ce qui doit normalement permettre une audience rapidement ( Mais les tribunaux étant tellement encombrés) qu il est difficile de prévoir une date
Mais c est la seule voie possible
Si la question est résolue, merci de l indiquer
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
EMMA
Merci, vous avez répondu à ma question. Vous confirmer donc qu'un parent ne peut déscolariser un enfant sans l'autorisation préalable de l'autre parent, est-ce bien un acte "non usuel"? Merci de votre aide.
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
277 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
113 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
46 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
18 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer