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Convocation devant de la jaf pour révision de la pension
Sujet initié par JP80, il y a 4 ans - 3414 vues

Bonjour, je suis remarié depuis 10 ans ,
nous versons actuellement 3 pensions alimentaires , mes 2 enfant en études supérieurs (révision à la hausse à la rentré 2020 ) et l'enfant de mon épouse en étude secondaire . Nous avons un enfant de notre union . Je suis convoqué devant le JAF pour une révision plus conséquente début 2021. Je suis à près de 500 km du tribunal , ai-je la possibilité de faire uniquement un courrier avec les documents demandés ou dois-je me rendre impérativement à l'audience ? Dois-je envoyé simultanément notre avis d'imposition et nos bulletins à la partie adverse avec les emprunts, factures .... ( qui n'a pas pris d'avocat) et puis-je demander ces mêmes documents en retour ? Le juge peut-il décider d'octroyer une pension plus importante que celle demandée par écrit ? Je vous remercie . Bien cordialement.
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4 réponses
Monsieur
Votre présence est indispensable. Au demeurant nécessaire pour répondre aux éventuelles questions du juge
Il vous faut justifier au juge et à madame (envoi par recommande) vote situation financière en produisant les éléments que vous avez indique plus la preuve de vos charges
Le juge peut en effet, si cela lui est demandé à l audience prévoir une pension plus importante. C est donc impératif de être présent
Si la question est résolue, merci de l indiquer
il y a 4 ans
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JP80
Bonjour et merci pour votre retour , je dois donc envoyer au juge comme à la partie adverse l'ensemble de mes ressources avant l'audience , avis d'impôt et 3 derniers bulletins de salaires de moi-même et de mon épouse plus nos charges , c'est excessivement intrusif tout de même . Et je peux demander en retour les mêmes éléments à Madame ? Pourquoi seul le juge ne peux pas disposer de ces documents ?
il y a 4 ans
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Oui c est obligatoire
En droit français, il existe un principe : le contradictoire, qui signifie que le juge ne peut pas examiner des pièces si elles n ont pas été communiquées préalablement a l autre partie afin qu elle puisse les examiner et éventuellement y répondre
Vous devez effectuer cette communication au plus vite pour que votre ex conjointe en ai connaissance suffisamment longtemps avant votre audience
il y a 4 ans
SignalerRépondre
JP80
En clair , après dix ans de séparation elle va tout simplement tout savoir de notre vie , combien je paie de cantine à mon fils , d'assurance , de garderie , notre vie n'aura plus aucun secret pour elle , c'est fabuleux . Je vais faire le nécessaire mais une dernière question : elle est dans l'obligation de me fournir les mêmes éléments ?? Merci encore
il y a 4 ans
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