Convocation devant de la jaf pour révision de la pension
Sujet initié par JP80, il y a 3 ans - 3037 vues
Bonjour, je suis remarié depuis 10 ans , nous versons actuellement 3 pensions alimentaires , mes 2 enfant en études supérieurs (révision à la hausse à la rentré 2020 ) et l'enfant de mon épouse en étude secondaire . Nous avons un enfant de notre union . Je suis convoqué devant le JAF pour une révision plus conséquente début 2021. Je suis à près de 500 km du tribunal , ai-je la possibilité de faire uniquement un courrier avec les documents demandés ou dois-je me rendre impérativement à l'audience ? Dois-je envoyé simultanément notre avis d'imposition et nos bulletins à la partie adverse avec les emprunts, factures .... ( qui n'a pas pris d'avocat) et puis-je demander ces mêmes documents en retour ? Le juge peut-il décider d'octroyer une pension plus importante que celle demandée par écrit ? Je vous remercie . Bien cordialement.
Monsieur Votre présence est indispensable. Au demeurant nécessaire pour répondre aux éventuelles questions du juge Il vous faut justifier au juge et à madame (envoi par recommande) vote situation financière en produisant les éléments que vous avez indique plus la preuve de vos charges Le juge peut en effet, si cela lui est demandé à l audience prévoir une pension plus importante. C est donc impératif de être présent Si la question est résolue, merci de l indiquer
Bonjour et merci pour votre retour , je dois donc envoyer au juge comme à la partie adverse l'ensemble de mes ressources avant l'audience , avis d'impôt et 3 derniers bulletins de salaires de moi-même et de mon épouse plus nos charges , c'est excessivement intrusif tout de même . Et je peux demander en retour les mêmes éléments à Madame ? Pourquoi seul le juge ne peux pas disposer de ces documents ?
Oui c est obligatoire En droit français, il existe un principe : le contradictoire, qui signifie que le juge ne peut pas examiner des pièces si elles n ont pas été communiquées préalablement a l autre partie afin qu elle puisse les examiner et éventuellement y répondre Vous devez effectuer cette communication au plus vite pour que votre ex conjointe en ai connaissance suffisamment longtemps avant votre audience
En clair , après dix ans de séparation elle va tout simplement tout savoir de notre vie , combien je paie de cantine à mon fils , d'assurance , de garderie , notre vie n'aura plus aucun secret pour elle , c'est fabuleux . Je vais faire le nécessaire mais une dernière question : elle est dans l'obligation de me fournir les mêmes éléments ?? Merci encore
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.