Annulation vente de piscine

Sujet initié par ISA, il y a 4 ans - 3065 vues

Non. Si la piscine a des défauts vous pouvez seulement agit en responsabilité
Si la question est résolue merci de l indiquer

Chère Madame,

Je comprends que vous êtes un particulier et que vous n’avez pas acheté votre piscine en qualité de professionnel.

Il conviendrait de vérifier le bon de commande que vous avez dû signer pour voir si la somme versée est qualifiée juridiquement d’ « acompte » ou d’ « arrhes ». Si rien n’est précisé, on considère qu’il s’agit d’arrhes et que vous pouvez annuler la vente et ne pas payer le reste de ce qui est dû.
En revanche, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de la somme déjà versée.

S’il est expressément indiqué qu’il s’agit d’un acompte, vous ne pouvez en théorie pas annuler la vente. Le versement d’un acompte constitue un premier paiement à valoir sur le montant total du prix, après la conclusion définitive du contrat de vente.
Cela signifie que vous devez payer le reste du prix et que le vendeur devra exécuter sa part du contrat c’est-à-dire vous livrer la piscine. Dans ce cas, vous ne pouvez annuler la vente qu’à certaines conditions (absence de livraison dans les délais, défaut du produit livré, etc.).

J’espère avoir répondu à votre question ; si tel est le cas n’oubliez pas de l’indiquer.

Cordialement,