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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Contravention covid 19 abusive
Sujet (Cloturé) initié par Alessandro, il y a 4 ans - 1955 vues

Bonjour, Je viens de recevoir deux avis de contravention pour non port de masque (mon masque était abaissé puisque je venais de finir ma cigarette) et pas d'attestation alors que je promenais mon chien dans une rue à Meudon à 30 m de mon domicile ou il n'y a jamais personne ! Trois agents de police sont descendus de leur véhicule et m'ont appréhendé ! l'un d'eux m'a verbalisé et m'a dit que je n'aurai qu'une contravention me faisant grâce de la seconde (comme c'est aimable) ! Mais j'ai tout de même reçu deux avis de contravention !
L'agent de police ne doit-il pas faire preuve de discernement ? d'indulgence ? Quels sont mes recours ? Sur les deux avis mon nom a été mal orthographié. Je suis prêt à payer une amende mais l'agent a tout de même abusé de ses fonctions (petit détail : j'ai été très correct !!) Merci pour votre aide, bien sincèrement, Alessandro
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Bonjour,

Peut-être un excès de zèle mais le fait est que vous n'aviez pas d'attestation et qu'ils ont pu constater une infraction flagrante de non port du masque...
Sauf témoin, vous ne pourrez pas prouver ce qu'ils vous ont dit concernant une seule contravention.
Vous pouvez toujours aller consulter un avocat pénaliste près de chez vous mais je doute que vous puissiez contester.

Si la question est résolue merci de l'indiquer
Vous pouvez tout de même tenter une contester de la contravention pour non port du masque pour cigarette.
il y a 4 ans
Zine
Bonjour je souhaiterais me retirer de la liste des personnes qui se sont portées partie civile pour une affaire de dommages corporels, que dois-je faire ? Contacter l’avocat ? Un mail suffit il? Cela n’aura pas pour conséquence de stopper l’action portée par les autres qui veulent continuer de se porter partie civile ?
Cordialement
il y a 4 ans
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