Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère

Sujet initié par PF, il y a 3 ans - 6451 vues

Les conventions internationales et les textes de l’Union Européenne ont mis en place à un mécanisme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, encore appelé Norme Commune de Déclaration (NCD).

En application de la NCD, les banques sont tenues d’une obligation générale de diligence concernant les comptes de leur clientèle.

Cette obligation de diligence implique que les banques collectent, entre autres, des informations relatives au numéro d'identification fiscale (NIF) du titulaire du compte.
Le titulaire du compte est tenu de fournir cette information, dans la mesure où il est lui-même soumis à une obligation légale d’auto-certification.

En pratique, le titulaire du compte doit fournir son numéro d’identification fiscale à la banque, soit au moment de l’ouverture du compte, soit après l’ouverture du compte.

Bien évidemment, il faudrait que votre banque à l'étranger soit située dans un pays où la Norme Commune de Déclaration (NCD) s'applique ou bien qu'elle vous réclame cette information en vertu, par exemple, de sa loi nationale.

Si vous êtes sûr de la fiabilité de la banque et de la raison de la demande, oui.

Cordialement