Distribution sélective/exclusive par gammes/produits
Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 4 ans - 2523 vues
Bonjour,
Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres produits/gammes de produits, d'autre part?
Oui il est tout à fait possible de confier la distribution (exclusive ou sélective) de certains produits à tel ou tel distributeur(s) exclusif/sélectif (s) et de confier la distribution d'une autre gamme de produits à tel ou tel distributeur(s) exclusif/sélectif (s).
Il faut être bien vigilent en revanche dans la rédaction de ces contrats de distribution sélectifs et exclusif afin d'être conforme aux dispositions du Code de commerce (limitation géographique ect...)
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Supposons que j'ai entretenu une relation durable sans signer de contrat avec un revendeur, et que je découvre que celui-ci revend mes produits à un autre revendeur avec lequel je ne souhaite pas avoir de relation commerciale, ai-je un recours? Cet autre revendeur vend à perte en France et en Espagne. Est-ce que je peux du jour au lendemain lui refuser la vente au motif qu'il ne m'a pas demandé l'autorisation?
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